Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

24/10/2024

Point actualité

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Semaine du 14 au 18 octobre 2024

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

AG2R La Mondiale : Feu vert paritaire à la création d’une réassurance interne

News Assurances Pro – 14/10/2024

  • Le conseil d’administration d’AG2R La Mondiale a validé le 11 octobre le projet de création d’une société de réassurance interne.
  • A l’été 2023 le projet avait créé une levée de boucliers de la part des organisations syndicales.
  • L’arrivée de Jacques Creyssel comme représentant du Medef au CA a permis d’apaiser les relations. Néanmoins la CFE-CGC et la CGT se sont abstenues lors de ce vote.
  • La création de cette société doit permettre à La Mondiale de ne plus supporter les déficits techniques d’AG2R Prévoyance. Chaque entité devrait transférer 75% des risques à la future société de réassurance.
  • Le projet devrait voir le jour en 2026 après avoir obtenu les autorisations réglementaires. 

 

Mutuelles : Deux nouveaux projets de fusion-absorption soumis à l’ACPR.

Argus de l’assurance – 14/10/2024

  • La MEP – Mutuelle des Etudiants de Province – (connue commercialement sous la marque Heyme suite au rapprochement en 2019 avec la SMEREP et SMERAG) s’apprête à absorber Mutualp et MSP.
  • La MSP – Mutuelle des Services Publics – est orientée vers les agents territoriaux et hospitaliers. La Mutualp est spécialisée en complémentaire santé.
  • Outre la mutualisation des fonds propres, ce rapprochement ferait naître une entité prudentielle possédant un large spectre de risques maîtrisés et une large polyvalence dans les méthodes de distribution.
  • Pour le directeur de la MSP – Cyril Frizon –, l’objectif de ce rapprochement est de se positionner sur les appels d’offres de la PSC dans la fonction publique territoriale et hospitalière.  
  • La décision de l’ACPR est attendue d’ici la fin d’année.

 

SUR NOS DOMAINES D’INTERVENTION

 

REAVIE : Les trois familles d’organismes complémentaires à l’unisson

News Assurances Pro – 18/10/2024

  • Eric Chenut (Mutualité Française), Florence Lustman (France Assureurs) et Dominique Bertrand (CTIP) ont parlé d’une seule voix à la tribune du congrès Réavie.
  • Les trois familles d’organismes complémentaires souhaitent plus de visibilité et de stabilité dans les relations avec les pouvoirs publics.
  • Concernant le PLFSS, ils estiment que le projet reste flou et que de nombreuses mesures arriveront par voie d’amendement.
  • Le projet de loi prévoit des mesures de relèvement du ticket modérateur pour un montant de 1,1Md d’euros. Une première proposition du gouvernement est d’augmenter de 30% à 40% le TM pour les consultations médicales et de sage- femme. Des discussions doivent cependant avoir lieu avec le secteur pour arbitrer les actes concernés.
  • Sur la réforme de la PSC dans la fonction publique, Eric Chenut a partagé ses inquiétudes sur la capacité de l’état employeur à financer la couverture des agents.
  • Le seul point de divergence entre les trois familles d’organismes complémentaires concerne la généralisation de la prévoyance à tous les salariés. La Mutualité Française est favorable à la généralisation pour tous les actifs, quel que soit leur champ professionnel et leur statut. Pour les autres familles, la prévoyance fait partie du domaine de la négociation de branche.

 

PLFSS : L’Unocam rend un avis défavorable et demande des contreparties

News Assurances Pro – 16/10/2024

  • L’Unocam exprime unanimement son rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025. 
  • L’Unocam regrette l’absence de concertation et un texte préparé dans la précipitation.
  • L’Unocam se montre critique envers les deux mesures de transferts de charges prévues dans le projet de loi :
    • Le relèvement du ticket modérateur pour 1,1Md d’euros en 2025 (1,5 Md € en année pleine).
    • La baisse du plafond des IJSS en cas d’arrêt maladie pour 0,6 M d’euros.
  • Ces transferts de charge seront nécessairement répercutés sur les assurés et les entreprises à travers les cotisations.
  • L’Unocam ne souhaite pas une entrée en vigueur de ces transferts avant le 1er juillet 2025.
  • En contrepartie du transfert de charge sur le forfait médecin traitant, l’Unocam demande la suppression de la taxe de 0,8% sur le chiffre d’affaires. Cette taxe finançant la rémunération forfaitaire des médecins (FPMT – Forfait Patientèle des Médecins Traitants).

 

PLF : Un délai supplémentaire pour mettre en place la réforme de la PSC

News Assurances Pro – 15/10/2024

  • Le projet de loi de finances (PLF) prévoit de prolonger le délai de mise en œuvre de la réforme de la PSC dans la fonction publique d’État.
  • Initialement prévue pour 2024, la réforme a déjà fait l’objet d’un report inscrit dans la dernière loi de finances. La réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier 2025 ou bien à l’issue des conventions de référencement de chaque ministère.
  • Selon les nouvelles échéances, les conventions de référencement pourront être prolongées au maximum deux ans, et dans la limite du 31 décembre 2026.
  • Pour les ministères n’ayant pas de convention de référencement, la participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation devra entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2026.
  • Ce report permettra à l’État d’économiser 97 millions d’euros en 2025 et 86 millions d’euros en 2026.
  • Pour la fonction publique d’outre-mer, les agents ne bénéficient pas de la PSC.  Néanmoins le PLF prévoit la création d’un « financement forfaitaire » par l’employeur public d’une partie de leur cotisation de protection sociale complémentaire.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

Grands Risques : Le changement climatique, première source d’inquiétude

News Assurances Pro – 16/10/2024

  • Axa dévoile la 11ème édition de son future risks report et pour la 3ème année consécutive le changement climatique arrive à la première place.
  • 87% des experts interrogés par Ipsos pour le compte d’Axa, estiment que le monde d’aujourd’hui est plus vulnérable qu’il y a cinq ans.
  • Le changement climatique sera à terme source de tensions sociales.
  • Selon la Banque Mondiale, les déficits en eau seraient ainsi à l’origine de 10% des flux migratoires à l’échelle du globe entre 1970 et 2000. Les sécheresses intenses en cours ou à venir devraient intensifier ces mouvements de personnes.
  • L’instabilité géopolitique se hisse à la seconde place et le risque de cybersécurité en 3ème position.