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Point actualité semaines du 4 au 15 octobre 2021

21 octobre 2021

Que s’est-il passé ces 2 dernières semaines sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Smacl/Maif : le transfert de portefeuille sur le bureau de l’ACPR

News Assurance Pro – 15/10/2021

  • Le rapprochement entre Smacl Assurances et Maif a franchi une nouvelle étape. L’ACPR a officialisé le vendredi 15 octobre la demande de transfert partiel de portefeuille de Smacl vers Maif Société Êta. 
  • Une fois les tampons de l’ACPR et de l’Autorité de la concurrence obtenus, la nouvelle structure pourra devenir pleinement opérationnelle, soit au 1er janvier 2022.

 

Réforme de la PSC : la MNH mise sur la prévention et l’action sociale

News Assurance Pro – 12/10/2021

  • La Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) souhaite que la prévention santé et l’action sociale soient intégrées dans les futurs appels d’offres dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires.

 

Cercle Innovation et Partage : CCMO et Mutuelles du Soleil s’associent

News Assurance Pro – 11/10/2021

  • CCMO et Mutuelles du Soleil ont créé le Cercle Innovation et Partage, une association de réflexion sur les enjeux opérationnels des mutuelles.
  • Ce cercle de réflexion et de propositions aborde des sujets économiques, financiers, juridiques et sociaux intéressant le secteur mutualiste et plus largement le secteur économique de l’assurance de personnes.
  • L’association compte 4 membres et reste ouverte à d’autres mutuelles qui souhaiteraient la rejoindre. Les groupes de travail thématiques se réuniront en visio-conférence pour partager les bonnes pratiques sur les enjeux opérationnels du secteur.

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

PLFSS 2022 : un amendement encadre davantage le tiers payant

News Assurance Pro – 15/10/2021

  • La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au PLFSS 2022 qui prévoit l’encadrement du tiers payant sur les prestations du 100 % Santé.
  • Le tiers payant intégral n’est pas pleinement opérationnel pour les prestations optiques, auditives et dentaires. En audiologie, par exemple, seulement 55% des actes font l’objet d’un tiers payant sur la partie complémentaire. Et ceci malgré l’obligation imposée par la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 envers les organismes complémentaires de proposer le tiers payant intégral depuis janvier 2021 pour les actes du panier 100 % Santé.
  • Les trois députés du groupe Agir Ensemble ont déposé un amendement qui a été adopté en commission. Il prévoit qu’avant le 1er juillet 2022, “un décret encadrera les services numériques devant être mis à disposition”, afin de “préciser les modalités d’application de l’obligation” pour les organismes complémentaires de garantir le tiers payant intégral.

 

Consultations psychologiques : un ticket modérateur de 40 % pour les OCAM

News Assurance Pro – 15/10/2021

  • Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce les modalités de remboursement des consultations psychologiques. Les organismes complémentaires devront rembourser le ticket modérateur de 40 % dans le cadre du contrat responsable.
  • Les psychologues souhaitant s’inscrire dans le dispositif feront donc l’objet d’un conventionnement avec l’Assurance maladie. La procédure de candidature des psychologues volontaires démarrera en janvier 2022 et le remboursement des séances devrait intervenir quelques semaines après. La liste des psychologues conventionnés sera disponible dans un annuaire.

 

Complémentaires santé : le gouvernement hausse le ton sur les tarifs

News Assurance Pro – 14/10/2021

  • Les complémentaires santé ont échappé à une nouvelle “surtaxe Covid” cette année, mais le gouvernement leur a “en échange” demandé “avec fermeté” de modérer leurs tarifs en 2022, ont indiqué  lors d’une audition devant la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale les ministres Olivier Véran (Santé) et Olivier Dussopt (Comptes publics).

 

Réforme du système de santé : les 5 propositions de la FFA

News Assurance Pro – 13/10/2021

  • Le scénario de la FFA prône une plus grande liberté pour les organismes complémentaires.
    • Déverrouiller le contrat responsable
    • Contractualiser avec les médecins
    • Rembourser seuls certains postes
    • Mener des actions de prévention
    • Réduire la fiscalité pour les plus précaires
  • La Mutualité Française et le Centre technique des institutions de prévoyance sont en phase avec ces propositions, selon Florence Lustman. La FFA a prévu de lancer dans les prochaines semaines une plateforme participative, où elle formulera d’autres propositions économiques et sociales afin de nourrir le débat électoral.

 

Infographie : portrait-robot du marché de l’assurance en 2020

News Assurance Pro – 12/10/2021

  • L’ACPR a publié son rapport annuel sur le marché de la banque et de l’assurance en France en 2020. Si le secteur de l’assurance a été moins rentable sur l’exercice, il a fait preuve de résilience.
  • Le marché de l'assurance continue de se concentrer. Entre 2019 et 2020, l'ACPR a recensé 12 organismes en moins opérant en France, dont 16 pour les mutuelles contrebalancé par 4 nouveaux organismes régis par le code des assurances. 
  • Tous segments confondus, l'assurance en enregistré 283Mds d'euros de cotisations acquises, en baisse de 11,5 % par rapport à 2019.
  • Le S/P moyen tous segments confondus se détériore passant de 70 % à 72 %.

 

Mutuelles : la feuille de route de la FNMF jusqu’à l’élection présidentielle

News Assurance Pro – 07/10/2021

  • La Mutualité Française prévoit de réunir les candidats à l’élection présidentielle le 1er mars et relance Place de la Santé, un site de décryptage des programmes des candidats.

 

Santé : les Français attachés au système de soins actuel (étude Adaf)

News Assurance Pro – 07/10/2021

  • L’Adaf (Association pour le Développement de l’Assurance Française) a dévoilé les résultats d’une étude sur le système de soins. Elle tend à démontrer que les Français sont attachés à l’articulation entre Sécu et complémentaires.
  • Premier enseignement, le scénario du 100 % Sécurité sociale, porté par Olivier Véran et actuellement examiné par le HCAAM ne séduit guère les sondés. Ils sont ainsi environ un quart à souhaiter que l’Etat prenne en charge tous les frais de santé (26 % des Français, 22 % des chefs d’entreprise et 13 % des professionnels de santé). A l’inverse, ils sont une majorité (59 %) à préférer un système de copaiement entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires. Cette proportion grimpe même jusqu’à 71 % chez les employeurs.

 

Mutuelles : Éric Chenut élu président de la Mutualité Française

News Assurance Pro – 05/10/2021

  • Éric Chenut a remporté l’élection avec 71,5% des voix face à Jean-François Furet Coste. Il devient le 13ème président de l’histoire de la Mutualité Française.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

Cyber-assurances : un marché français à redynamiser

News Assurance Pro – 13/10/2021

  • Le groupe d’études Assurances de l’Assemblée Nationale livre 20 propositions visant entre autres à améliorer et dynamiser l’offre d’assurance française en matière de risques cyber. L’instance préconise notamment de créer un mécanisme d’évaluation et de notation des offres ou encore une nouvelle branche dédiée à la cyber-assurance.
  • Le groupe d’études préconise notamment de créer une nouvelle branche d’assurance dédiée à la cyber-assurance ainsi que de développer des solutions hybrides de cybersécurité et de cyber-assurance pour les petites et moyennes entreprises et les collectivités.