Point actualité semaine du 9 au 13 octobre 2023

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Fnim : le président Philippe Mixe s’apprête à passer le flambeau

News Assurances Pro - 11/10/2023

Philippe Mixe, président de la Fnim depuis juin 2011, souhaite passer la main annonce dans un communiqué sa décision de ne pas renouveler son mandat.
Les candidats à la présidence de la Fnim ont jusqu’au 30 novembre prochain pour se manifester. L’AG de décembre prochain sera l’occasion d’élire le cinquième président de l’histoire de la fédération.

Mutualité Française : les syndicats proposent un projet alternatif au PSE

News Assurances Pro - 10/10/2023

Le PSE en cours de négociation prévoit environ 85 suppressions de postes, 13 modifications de contrat et 25 créations de postes sur 234 CDI. Près d’un tiers des effectifs de la fédération sont impactés.
Les trois organisations représentatives des salariés (CFDT, Sud Mutualité et CFE-CGC) ont présenté en interne et à la presse « un projet alternatif » qui permettrait « d’éviter la casse sociale ». Alors que l’échéance des négociations sur le PSE est programmée pour fin octobre, syndicats et direction ont prévu de se voir le 16 octobre afin d’examiner le contre-projet des syndicats.
Accompagnés par le cabinet Ethix, les syndicats ont présenté un contre-projet issu d’une centaine d’entretiens de terrain. Il prévoit de passer de 9 directions actuellement à 4, tandis que le PSE en prévoit 7. La réduction du nombre de directions permettrait d’alléger la masse salariale. Mais aussi de gagner en transversalité et d’avoir une meilleure lisibilité pour les mutuelles sur les services fédéraux, selon les défenseurs du projet alternatif.
A la place des 83 licenciements envisagés, le projet alternatif évoque une trentaine de départs dans le cadre d’un plan de départs volontaires, avec des mesures de pré-retraite pour les salariés en fin de carrière, des départs anticipés, des formations longues, des parcours de formation interne pour des reconversions… Par ailleurs, un accord GEPP permettrait de répondre aux besoins de compétences de la fédération sur une période de 2/3 ans.
Les élus considèrent que leur projet est compatible avec le plan d’entreprise 2023-2026. Ce dernier prévoit un effectif cible de 200 salariés (contre 219 aujourd’hui) et un retour à l’équilibre financier en 2026.

Assurance emprunteur : SPVie en négociation avec Wedou

News Assurances Pro - 09/10/2023

SPVie Assurances annonce l’entrée en négociations exclusives avec Wedou en vue d’acquérir 100% du courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur, avec qui il est entré en négociations exclusives. Pour SPVie, l’objectif de l’opération est « l’intégration de Wedou au sein du groupe ».
Wedou propose des contrats d’assurance emprunteur avec un dispositif hybride qui combine une plateforme web et du conseil humain. Son arrivée au sein du groupe SPVie lui permettrait d’augmenter sa capacité de distribution, via les réseaux partenaires du groupe.
Cette opération s’inscrit dans le plan de croissance de SPVie, présenté l’an dernier, qui prévoit le doublement du chiffre d’affaires à horizon 2024.

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Eiopa : les priorités du régulateur pour 2024-2026

News Assurances Pro - 13/10/2023

Au programme, 6 domaines d’activité stratégique :
- La finance durable
- La transformation numérique (règlements Dora et Fida, projet Esap)
- L’accès et l’utilisation de données de bonne qualité
- Le maintien du cadre réglementaire de l’assurance (RIS et publication de la directive Solvabilité II révisée prévue pour 2024-2025)
- La surveillance, l’analyse et l’évaluation des risques et vulnérabilités dans les secteur des assurances et retraites professionnelles
- Le travail sur la directive relative au redressement et à la résolution des entreprise d’assurance et de réassurance

Le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 5,4% au 1er janvier 2024

Bulletin officiel de la Sécurité sociale - 12/10/2023

Le plafond de la sécurité sociale avait déjà été augmenté en 2023 (+ 6,9 %), après trois années de stabilité. L’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2023. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1er janvier 2024. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seront alors les suivantes :
- Annuel : 46 368 €
- Trimestriel : 11 592 €
- Mensuel : 3 864 €
- Quinzaine : 1 932 €
- Hebdomadaire : 892 €
- Journalier : 213 €
- Horaire : 29 €

Prévoyance : l’Unsa et la CFDT signataires de l’accord interministériel

News Assurances Pro - 12/10/2023

La version finale du projet d’accord interministériel sur la prévoyance des agents de l’État a été envoyée aux organisations syndicales pour une signature le 20 octobre. Au moins deux des sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l’État ont décidé de le signer : l’Unsa, troisième force syndicale (18,4% des agents) et la CFDT (14,9%).
Le projet d’accord maintient une couverture à deux étages. Dans le premier, les garanties statutaires dites « employeur » intégralement financées par l’État sont renforcées. Le projet d’accord prévoit également le versement d’une rente éducation financée par l’employeur en cas de décès. L’employeur public devra également faciliter le retour à l’emploi des agents après un congé longue maladie ou en cas d’invalidité partielle.
Concernant les garanties complémentaires, les employeurs devront proposer des contrats à adhésion facultative dès 2025 et au plus tard à la fin des conventions de référencement. Ces contrats seront financés par l’employeur public à hauteur de 7 euros par mois. Tous les agents de l’État bénéficieront des mêmes garanties interministérielles, explicitement mentionnées dans le texte. Elles « seront identiques pour tous les employeurs de l’Etat afin d’assurer une équité entre les agents couverts par ces dispositifs », précise le document.
Concernant le risque d’incapacité, les garanties employeur et complémentaire couvriront l’intégralité des revenus de l’agent la première année et 80% les deux années suivantes.
En invalidité, l’addition des garanties employeur et complémentaire devront couvrir entre 50% et 80% de la rémunération de l’agent selon le niveau d’invalidité. En cas de décès, les ayant-droits devront verser un capital égal à un an de rémunération.
En plus de ce niveau socle de garanties, le texte donne la possibilité à l’organisme assureur retenu de proposer des « garanties additionnelles », à la charge exclusive de l’agent, sur le risque incapacité, les frais d’obsèques ou la perte d’autonomie.
Le texte prévoit aussi la mise en place d’un comité de suivi de l’accord et la réalisation de plusieurs bilans. L’entrée en vigueur des garanties statutaires relatives au risque incapacité et décès est prévue au cours de l’année 2024. Les garanties employeur relatives au risque invalidité entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Les dispositions législatives seront votées au Parlement au plus tard en 2025, selon le document. Les contrats de prévoyance complémentaire entreront en vigueur le 1er janvier 2025, en même temps que les contrats de complémentaire santé.

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

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