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Point actualité semaine du 6 au 10 novembre 2023

17 novembre 2023

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

Résultats 2023 9M : BPCE recule, mais l’assurance résiste

News Assurances Pro – 09/11/2023

  • Sur les 9 premiers mois de l’année, BPCE flanche, mais sa branche assurances tient bon la barre.
  • Le produit net bancaire (PNB) du pôle Banque de proximité et assurance (BPA) a reculé de 9%.
  • L’activité assurance, branche directement détenue par BPCE depuis le 1er mars 2022, tient la barre. Son PNB a doublé pour s’inscrire à 487M d’euros.

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

Planète CSCA : “Il ne faut pas agir dans la brutalité sur le précompte

News Assurances Pro – 10/11/2023

  • Bertrand de Surmont, président de Planète CSCA, s’étonne de la divulgation des travaux de place concernant l’encadrement du précompte.
  • Si il indique qu'il faut qu’on trouve une solution sur l’escompte à effet différé, le sujet n’est pas nouveau. et il est “assez surpris d’apprendre par voie de presse que France Assureurs, avec FNMF et CTIP ont engagé des discussions pour faire avancer le sujet”. Pour lui, si l'idée est d’arriver à un accord de place, il faut que la place entière participe à ces travaux.

 

Réforme de la PSC : Les ambitions d’Alan sur la fonction publique

News Assurances Pro – 10/11/2023

  • Alan annonce avoir remporté l’appel d’offres de l’Assemblée nationale pour devenir l’assureur santé des collaborateurs parlementaires (2500 collaborateurs et leurs familles).
  • Le contrat collectif était depuis 2016 couvert par MNT en qualité d’assureur et par MGEN en qualité de gestionnaire.
  • Pendant ces derniers mois, Allan a adapté son produit pour répondre aux enjeux de la fonction publique.

 

Agents de l’État : Le PLF intègre le report de la réforme de la PSC

News Assurances Pro – 08/11/2023

  • Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l’accord interministériel sur la prévoyance des agents de l’État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
  • L’amendement numéro 4090 modifie la date d’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique de l’État. Initialement prévue pour 2024, le texte fixe à 2025 la mise en place d’une couverture collective de complémentaire santé pour les agents de l’État. Ce report avait été annoncé en mai. Mais il nécessitait une traduction législative.
  • En attendant 2025, les agents pourront continuer de bénéficier d’une prise en charge par l’employeur public. Elle se monte à 15 euros par mois sur le montant de leur complémentaire santé souscrite à titre individuel.
  • Par ailleurs l’amendement sécurise le régime juridique des agents de l’État et militaires affectés à l’étranger. Le texte autorise ainsi l’employeur public à financer 50% du coût de la cotisation de ces agents. Et ce, même si leurs contrats ne répondent pas « stricto sensu » aux cahiers des charges des contrats solidaires et responsables.
  • Un autre amendement (4091) transpose en texte législatif les engagements de l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties prévoyance dans la fonction publique de l’État. 

 

100% santé : le PLFSS 2024 intègre les fauteuils roulants

News Assurances Pro – 06/11/2023

  • Le gouvernement introduit le remboursement intégral de fauteuils roulants dans le PLFSS 2024 adopté à l‘Assemblée nationale en première lecture.
  • Cette mesure annoncée par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap doit entrer en vigueur courant 2024.
  • Le panier 100% Santé s’élargit donc pour les détenteurs d’un contrat responsable qui pourront ainsi accéder à une liste de fauteuils roulants sans reste à charge.
  • L’impact financier de cette mesure concernera à la fois l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et dépendra de la négociation des conditions tarifaires et la date précise d’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

Génération dévoile son nouveau baromètre de la santé

L’assurance en mouvement – 09/11/2023

  • La société de courtage du groupe Adelaïde , spécialisée dans la gestion de contrats Santé et Prévoyance d’entreprises, a levé le voile sur son baromètre de la santé 2023.
  • Cette étude s’appuie sur les habitudes de consommation de plus de 2 millions de bénéficiaires.
  • En 2023, la consommation des Français en matière de santé continue d’augmenter, bien que la croissance ralentisse lors du deuxième quadrimestre (+7,2%) par rapport aux quatre premiers mois (+9,6% à la même période)
  • Malgré une augmentation confirmée du remboursement moyen entre 2022 et 2023, celle-ci ralentit (297,7€ en moyenne par bénéficiaire en 2023 contre 277,7€ en 2022).
  • Les postes touchés par le dispositif 100% Santé connaissent une croissance plus faible : en dentaire +4,5% pour les huit premiers mois de 2023, en audio hausse de 6,9%
  • En 2023, le recours aux médecines douces reprend son essor, avec une augmentation notable de 11,1% sur les huit premiers mois. Notamment les consultations en psychologie qui connaissent une croissance particulièrement marquée (+28,7%), signe d’une prise de conscience de l’importance de la santé mentale.

 

Easy Claim Card : la santé sans frontières

L’assurance en mouvement – 09/11/2023

  • Au 1er janvier 2023, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élevait à 1 683 915, soit 4,2 % de plus qu’en 2022.
  • APRIL International entend leur faciliter la vie en lançant une solution de paiement digital des frais médicaux : « Easy Claim Card », une initiative de tiers-payant qui se veut unique sur le marché.
  • La carte est conçue pour être rechargeable sur demande et est exclusivement destinée aux professionnels de santé.
  • Le fonctionnement de la carte Easy Claim se veut simple et direct. L’assuré fait une demande auprès APRIL International pour provisionner sa carte avec le montant requis pour des soins médicaux qu’il s’apprête à recevoir. Une fois la carte chargée, il peut ensuite procéder au paiement et envoyer le justificatif à APRIL International.