Point actualité semaine du 30 janvier au 3 février 2023

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Stratégie : Axa France crée une direction de l’assurance inclusive

News Assurances Pro - 01/02/2023

• Axa France crée une nouvelle direction de l’assurance inclusive qui sera chargée de proposer des produits et services aux Français à faibles revenus. 
• Directeur de la transformation et de la technologie d’Axa France depuis 6 ans, David Guillot de Suduiraut prendra la tête de cette nouvelle direction à compter du 6 mars.
• Ce dernier continuera de siéger au comité exécutif d’Axa France, tout comme son successeur Christophe Vermont, qui lui succède à la direction de la transformation et de la technologie et quitte Axa Japan dont il était CEO.

Ehpad : La CDC, Maif, CNP Assurances et MACSF au capital d’Orpea

News Assurances Pro - 01/02/2023

• Le scandale autour du gestionnaire de maisons de retraite Orpea s’est soldé par un changement d’actionnaires. L’État a décidé de sauver l’entreprise même si on ne peut parler de privatisation. Son bras armé financier, la Caisse des Dépôts, avec CNP Assurances et deux partenaires mutualistes (Maif et MACSF) détiendront 50,2% du capital, selon le plan de restructuration financière. Ensemble, ils ont prévu d’investir 1,355Md d’euros. 
• Dans le détail, la CDC injecte 605M d’euros, CNP Assurances investit 150M d’euros, la Maif contribue à hauteur de 400M d’euros tandis que la MACSF a mis 200M d’euros sur la table. Avec les contributions d’autres financeurs privés, Orpea percevra au total 1,55 Mds d’euros.
• Les dettes d’Orpea, placée sous contrôle judiciaire, atteignent aujourd’hui 9,5 Mds d’euros. L’avocat Antoine Gosset-Grainville, président du conseil d’administration d’Axa, a été sollicité pour trouver un accord avec les créanciers. Finalement, le plan de refinancement a consisté à transformer les dettes en actions. 
• La CDC veut imposer une meilleure prise en charge des résidents. L’arrivée des nouveaux investisseurs au capital d’Orpea devrait donc se traduire par une réduction de la marge de l’entreprise, dont les pratiques avaient été à l’origine du scandale. Afin de redorer son blason, le groupe devrait changer de nom et devenir entreprise à mission.

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Télésurveillance : Un ticket modérateur de 40%

News Assurances Pro - 02/02/2023

• La télésurveillance entrera bientôt dans le droit commun. Cet acte de télémédecine permet à un professionnel de santé d’interpréter à distance des données médicales recueillies par le patient à l’aide d’un dispositif médical.
• Après une phase d’expérimentation, la télésurveillance sera bientôt remboursée par l’assurance maladie et les organismes complémentaires. 
• Deux forfaits sont prévus : l’un pour le professionnel de santé et l’autre pour le fournisseur de la solution technologique. L’Unocam a rendu un avis favorable sur un taux de ticket modérateur unique de 40% pour les deux forfaits. Les tarifs de ces forfaits, qui ne pourront pas faire l’objet de dépassements d’honoraires, seront fixés par arrêté.
• Dans le cadre du contrat responsable, les organismes complémentaires devront donc prendre en charge 40% du tarif des actes de téléconsultation dont le montant n’est pas encore connu.
• Dans un premier temps, la télésurveillance ne devrait pas provoquer une augmentation significative des prestations des assureurs santé. Elle est majoritairement prescrite pour des patients en affection de longue durée (ALD) qui bénéficient d’une exonération du ticket modérateur. Demain, en revanche, la télésurveillance pourrait être étendue à d’autres pathologies en sortie d’hospitalisation, par exemple, en santé mentale ou pour les personnes en perte d’autonomie.

Assurance emprunteur : Digital Insure surfe sur la vague de la RIA

News Assurances Pro - 01/02/2023

• Christophe Grouas, directeur général de Digital Insure, revient sur l’entrée en vigueur de la loi Lemoine et l’augmentation du volume de substitutions en assurance emprunteur au quatrième trimestre 2022.
• Digital Insure revendique un volume de substitutions d’assurance emprunteur record en 2022, grâce aux effets de la loi Lemoine. La résiliation infra-annuelle a le vent en poupe alors que l’accès au crédit a été fortement réduit dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt.
• Ce sursaut d’affaires au quatrième trimestre 2022 coïncide avec l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle en assurance emprunteur sur les prêts en cours à compter du 1er septembre 2022. De nombreux courtiers avaient mis de côté des dossiers de RIA, ce qui explique en partie l’engouement du marché pour la résiliation.
• Digital Insure constate l’arrivée de nouveaux distributeurs sur le marché de l’emprunteur, notamment des courtiers locaux positionnés sur le risque multirisque habitation. En revanche, la loi Lemoine n’a pas pour l’heure attiré de nouveaux porteurs de risques.
• Christophe Grouas revient également sur la suppression du questionnaire médical pour les prêts de moins de 200.000 euros arrivant à échéance avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Le nouveau DG de Digital Insure considère que « la crainte d’anti-sélection de certains assureurs n’est pas toujours rationnelle ». Il confirme sans les citer qu' une douzaine de porteurs de risques du marché se sont retirés du segment dit Lemoine ».
• Il ne pense pas non plus que le volume de fausses déclarations va augmenter dans l’avenir car elles existaient déjà.
• Interrogé sur la stratégie des assureurs à la suite de la suppression de la sélection médicale, Christophe Grouas alerte sur la modification des conditions générales de certains contrats : « Certains assureurs ont ajouté des clauses d’antériorité pour exclure du risque incapacité et invalidité certaines pathologies préexistantes. Ces clauses seront source de litiges dans les prochaines années, lorsque l’assureur refusera de payer. Je pense que ces assureurs se trompent de combat ».

Dépenses de santé : la part financée par les complémentaires santé augmente

https://www.mutualite.fr/ - 30/01/2023

• 16,2% : c’est la part des organismes complémentaires dans le financement total des dépenses de santé en 2021.
• Parmi ces dépenses, au-delà des soins et biens médicaux, les organismes complémentaires d’assurance maladie prennent en charge notamment les chambres particulières à l’hôpital, des prestations non remboursées comme l’activité physique adaptée, l’ostéopathie et ils financent intégralement les dépenses de santé des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. Ils participent aussi au financement du forfait patientèle médecin traitant.
• Ce chiffre illustre la poursuite de l’engagement des mutuelles en faveur de l’accès aux soins pour tous. Ainsi durant la dernière décennie, la part de financement des organismes complémentaires dans les dépenses de santé a augmenté d’1 point pour atteindre 16,2% (soit une dépense supplémentaire de 9,7 milliards d’euros).

Ocam : François Braun annonce l’étape 2 du 100% santé

News Assurances Pro – 30/01/2023

• François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, réunira les parties prenantes d’ici fin mars afin d’aller plus loin sur la réforme du 100% santé.
• Le ministre a évoqué les succès de la réforme qui a permis notamment d’améliorer l’accès aux soins dentaires et aux prothèses auditives.
• Déployer le Tiers-payant : Le ministre souhaite réunir les parties prenantes d’ici fin mars afin de relancer cette nouvelle phase de la réforme. Les organismes complémentaires redoutent l’arrivée d’une solution de tiers payant publique dont ils pourraient être exclus. Les négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux qui se déroulent d’ici fin février pourraient introduire de nouvelles obligations en matière de tiers payant pour les médecins.
• Mieux rémunérer les médecins sous conditions : Concernant les tractations avec les médecins libéraux, le ministre s’est montré exigeant. Les négociations en cours s’orientent vers la mise en place « d’un contrat d’engagement territorial individuel entre chaque médecin et l’Assurance maladie ». Le gouvernement propose de mieux rémunérer « les médecins qui augmentent le nombre de leurs patients, participent à la permanence et à la continuité des soins, contribuent à apporter des réponses dans les territoires fragilisés, œuvrent à la mise en place de parcours de prise en charge pluri-professionnels par l’exercice coordonné ».

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

Insatisfaction des assurés : et si c’était une opportunité ?

L'assurance en mouvement – 02/02/2023

• Un Français sur quatre a déjà vécu une situation d’insatisfaction avec son assureur…  et l’a fait savoir ! Les insatisfactions sont souvent appréhendées par les assureurs comme un vecteur de risque. Mais elles peuvent aussi être perçues comme des opportunités pour améliorer son offre et gagner en pédagogie.
• Julhiet Sterwen, conseil en stratégie, transformation et innovation et Lyanne, spécialiste de la réclamation en assurance, ont mené une étude sur l’expérience vécue par les Français lors du traitement de leurs réclamations d’assurances. 
• L’insatisfaction se cristallise principalement au moment du sinistre, moment de vérité de l’assurance, pour 64 % des répondants.
• Depuis mai 2022, il est plus facile de saisir le Médiateur de l’Assurance. L’assuré peut désormais le faire deux mois après l’expression d’un mécontentement écrit, sans que les voies de recours aient été épuisées.
• Il ne s’agit donc plus d’une « procédure d’escalade ». Le rapport d’activité du Médiateur de l’assurance indique qu’en 2021, 31 % des solutions proposées vont dans le sens de l’assuré. L’expression d’un mécontentement permet un temps d’écoute du réclamant.
• Les informations recueillies permettent des mesures de personnalisation : une nouvelle analyse par un autre gestionnaire, proposer un geste commercial ad hoc. Et ainsi apporter une réponse aux besoins réels du client assuré. La réponse apportée à une réclamation est également l’occasion d’adopter une approche pédagogique vis-à-vis du client. 
• Des explications simples et précises sur le fonctionnement du contrat permettent à la fois de favoriser une meilleure compréhension de l’interlocuteur, et de démontrer la bonne foi de l’assureur.

Retraites : La Mutualité Française s’inquiète des effets collatéraux

News Assurances Pro - 31/01/2023

• La Mutualité Française prend position sur le projet de réforme des retraites que porte le gouvernement. La fédération mutualiste souligne que le recul de l’âge de départ à la retraite aura des conséquences lourdes en matière de frais de santé, de prévoyance et de chômage. 
• Sans exprimer clairement son opposition, la FNMF est très critique sur les conséquences du projet de réforme. Elle rappelle dans un communiqué que le report d’un an de l’âge moyen de départ a eu un impact de 10 points sur la sinistralité prévoyance dans les entreprises. En allongeant la durée de travail, le nombre d’arrêts de travail longue durée et de décès augmente mécaniquement.
• La Mutualité Française pointe du doigt l’employabilité des seniors et le nécessaire maintien des salariés seniors en bonne santé. Sans actions concrètes en la matière, le nombre de personnes ni en emploi ni en retraite pourrait augmenter dans les prochaines années, s’inquiète la FNMF. Pour inverser cette tendance, les mutuelles évoquent « la qualité de vie et des conditions de travail, la prévention de l’usure professionnelle et des mécanismes de formation et d’accompagnement des fins de carrière ».