Point actualité semaine du 3 au 7 juillet 2023

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Viasanté / Mutuelle Bleue : le dossier devant l’Autorité de la Concurrence 

NewsAssurancesPro - 07/07/2023

• Pour rappel, les discussions ont démarré fin 2021 pour intégrer Mutuelle Bleue au sein de Viasanté. Malgré des changements de directions à la tête d’AG2R La Mondiale, Mutuelle Bleue a adhéré à AG.Mut au mois de juillet 2022.
• L’Autorité de la Concurrence se penche sur « la fusion de fait de Mutuelle Bleue avec le groupe AG2R La Mondiale, à travers la fusion-absorption de Mutuelle Bleue par Viasanté Mutuelle ».
• Les tiers peuvent déposer leurs observations jusqu’au 19 juillet. L’examen de cette prise de contrôle est pour l’heure en phase 1. 
  • Si l’opération ne pose pas de difficultés de concurrence, l’antitrust français peut autoriser l’acquisition dans un délai de 25 jours ouvrés maximum. 
  • En revanche, si, « au terme de ce premier examen, des doutes subsistent quant au risque d’atteinte à la concurrence », le rachat fera l’objet d’un examen plus approfondi de 65 jours ouvrés supplémentaires.

Soins hors nomenclature : Génération et Hélium s'associent à MedSmart 

NewsAssurancesPro - 05/07/2023 

• Génération et Hélium, deux courtiers gestionnaires représentant 3 millions d’assurés, s’associent à l’insurtech MedSmart pour permettre à leurs adhérents de bénéficier d’une solution de télétransmission entre les praticiens de santé et les organismes complémentaires pour les actes dits hors nomenclature (non pris en charge par l’Assurance maladie comme les ostéopathes, les chiropracteurs ou encore les psychologues). 
• Pour que la télétransmission puisse avoir lieu, il faut préalablement que l’organisme complémentaire et le professionnel de santé aient installé la solution MedSmart sur leurs logiciels.
• L’assurtech revendique par ailleurs que sa solution permet de lutter contre la fraude aux fausses factures puisque l’ensemble des praticiens de santé sont validés et toutes les factures sont vérifiées automatiquement.
• Ce partenariat n’est pas une surprise puisque le directeur général de Génération, Mathieu Havy, fait partie du comité stratégique de MedSmart.

APICIL : un nouveau DG adjoint santé et prévoyance 

L’Argus de l’assurance - 04/07/2023 

• Depuis le 1er juillet, Damien Dumas est devenu Directeur Général Adjoint Santé et Prévoyance du Groupe APICIL. Fort d’un parcours de près de 20 ans au sein du 3ème groupe français de protection sociale, son objectif sera de poursuivre le développement et la diversification des activités santé et prévoyance. 
• Il succède à ce poste à Thomas Perrin, nommé Directeur Général Adjoint Services. 

Nominations : Allianz joue au chaises musicales 

Tripalio - 04/07/2023 

• François Nédey, membre du Comité Exécutif, est nommé Directeur d’une nouvelle Unité Développement Grands Comptes et Partenariats. 
• Pierre Vaysse succède à François Nédey. Il est nommé membre du Comité Exécutif d’Allianz France et Directeur de l’Unité Assurances de Biens et de Responsabilités. 
• Stéphane Camon succède à Pierre Vaysse et prend la tête de l’écosystème “Ma santé” et de la Direction Santé Prévoyance Collectives d’Allianz France. 

Acquisition : Kereis se développe dans la prévoyance collective 

NewsAssurancesPro - 04/07/2023

• La société de courtage Kereis annonce l’acquisition de Cerap, courtier spécialisé dans la gestion et la distribution de contrats de prévoyance collective.
• Avec un chiffre d’affaires de 7,5M d’euros, Cerap revendique 2500 entreprises clientes et 300.000 bénéficiaires en santé et prévoyance. Cerap est en charge de collecter les primes et de placer le risque. L’entreprise est également reconnue pour son expertise dans la gestion de contrats de prévoyance à destination des entreprises.

Génération : les prestations santé bondissent de près de 10% 

NewsAssurancePro - 03/07/2023 

• Génération, courtier gestionnaire, parle de « rebond » de la consommation en santé depuis le début de l’année. De janvier à avril, le remboursement moyen par bénéficiaire atteint 132,4 euros, en évolution de 9,6% par rapport à la même période l’an dernier. Cette augmentation des prestations santé intervient après une hausse de 3,5% en 2022. 
• Génération observe une évolution de 7,6% sur les prestations dentaires et de 7,1% sur l’optique. En dentaire, le nombre de prestations qui se font à l’intérieur du panier 100% santé se stabilise autour de 42%. Génération évoque également une augmentation du volume qui ne rentrent pas dans le périmètre de la réforme. Certains actes dentaires non remboursés par la Sécurité sociale comme les inlays/onlays, tout comme de la parodontologie, sont également plus nombreux.
• Sur les prothèses auditives, en revanche, les remboursements baissent de 5%. Après avoir rencontré son public pendant les deux dernières années, la réforme du 100% santé en audiologie atteint donc un plateau. Génération attribue ce ralentissement à la limitation du renouvellement des équipements remboursés tous les quatre ans.
• Le poste qui affiche une plus grande hausse est l’hospitalisation, avec près de 23% de prestations en plus. Même si ce poste ne représente que 6,9% des dépenses de santé remboursées par les complémentaires, cette progression inquiète le secteur. « Nous observons plus de consommants sur les dépenses hospitalières et un coût unitaire de la chambre particulière qui augmente. Nous avons par ailleurs des nouveaux actes comme le forfait patient urgences pour les passages aux urgences non suivis d’hospitalisation”. En lien avec le rebond des hospitalisations, les dépenses liées aux auxiliaires médicaux et aux kinésithérapeutes sont également en forte évolution.
• Les médecines douces progressent de 12,2%. Génération observe une augmentation des postes liés au bien-être et à la prévention, notamment les consultations de psychologue non remboursées par la Sécurité sociale (+28%) et l’ostéopathie (+7%).
• Si cette forte évolution des prestations santé observée au premier quadrimestre se poursuit le reste de l’année, les indexations tarifaires pour 2024 pourraient atteindre des niveaux plus élevés que ces dernières années. A cette évolution des prestations il faut ajouter le transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires concernant les soins dentaires ainsi que les effets de l’acte 2 du 100% santé en cours de discussion.

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

CNAM : vers un remboursement de l’activité physique adaptée 

NewsAssurancesPro - 07/07/2023 

• La branche maladie de la Sécurité sociale a enregistré 21 Mds d’euros de pertes en 2022. Le déficit s’améliore de 5,1 Mds d’euros par rapport à 2021. En 2023, le déficit devrait encore se résorber pour atteindre -7,1 Mds d’euros. Parmi les 30 propositions formulées dans le rapport Charges et Produits de la Cnam, certaines concernent directement les organismes complémentaires. 
• L’Assurance Maladie propose que les patients atteints de cancer ou de diabètes puissent bénéficier d’un remboursement de l’activité physique adaptée prescrite par un médecin. La prise en charge serait partagée entre l’Assurance Maladie et les organismes complémentaires. L’Assurance Maladie propose que PLFSS 2024 contienne ce nouveau remboursement. Les organismes complémentaires ont été précurseurs dans le remboursement de l’activité physique adaptée, sous forme de forfaits. Le co-financement avec l’Assurance maladie permettra d’inscrire dans le parcours de soins cette thérapie non-médicamenteuse qui a montré son efficacité sur le plan médical.
• La proposition numéro 6 consiste à investir massivement sur la prévention bucco-dentaire des jeunes. L’Assurance Maladie propose de « rembourser intégralement, sur le modèle du 100% santé, la totalité des actes de prévention et des actes conservateurs auprès des 3-24 ans ». Le rapport évoque une « coalition avec les organismes complémentaires pour financer ce virage préventif ».
• La Cnam souhaite agir particulièrement sur les postes de dépenses les plus dynamiques. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie aux personnes en arrêt de travail ont progressé de 8,2% entre 2021 et 2022. Pour agir sur cette dépense, l’Assurance Maladie propose « un plan pluriannuel de maîtrise des dépenses basé sur des actions d’information, d’accompagnement et de contrôle à destination des assurés, prescripteurs et employeurs ». Par ailleurs, l’Assurance Maladie s’oppose à l’installation de cabines de téléconsultation dans des lieux de consommation comme les supermarchés. La Cnam propose de « limiter à 3 jours la durée des arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation (hors prescription par le médecin traitant) ».
• Autre poste très dynamique, les transports sanitaires (+7,1% entre 2021 et 2022). Pour faire des économies, l’Assurance Maladie propose de développer le « transport partagé ». Afin d’encourager le dispositif, les patients qui accepteraient de partager le trajet pourraient bénéficier du tiers payant. La Cnam souhaite également atteindre 80% de taux de pénétration de médicaments biosimilaires. Elle préconise la mise en place d’un dispositif « tiers payant contre biosimilaire » afin d’inciter la prescription.
• Enfin, l’Assurance Maladie souhaite se pencher sur les dérives du 100% santé. La proposition numéro 27 du rapport concerne le “renforcement des contrôles des prescriptions et délivrances d’audioprothèses”. L’organisme public souhaite lutter contre les pratiques frauduleuses. L’idée est de surveiller la délivrance d’audioprothèses aux populations jeunes ou âgées fragiles. Les actions de lutte contre la fraude vont cibler les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les jeunes adultes en priorité. Les résultats des contrôles feront l’objet d’une analyse courant 2024. En fonction des résultats, la Cnam n’exclut pas la « mise en place de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses d’audioprothèses », selon le document.

Contrats labellisés : les assureurs mutualistes montent au créneau 

NewsAssurancesPro - 07/07/2023

• La coordination des assureurs mutualistes, composé de neuf acteurs mutualistes de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux (MNCFT, MNT, Mutame & Plus, Mutest, Mutuelle de Corse, Territoria mutuelle, Unmft et Reylens), alerte les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sur les effets néfastes d’une réduction des écarts de tarification sur les contrats santé labellisés.
• Pour cause, le projet d’accord sur la PSC dans la fonction publique territoriale dévoilé par News Assurances Pro, prévoit de modifier les critères de labellisation des contrats santé. Alors que la signature de l’accord est prévue pour mardi 11 juillet, les mutualistes envoient un texte afin de dissuader les représentants des agents et des collectivités territoriales.
• Les assureurs demandent qu’une étude d’impact soit réalisée par des actuaires indépendants. Ils souhaitent que la question de la labellisation des contrats santé soit exclue de l’accord. Et que la future commission nationale de suivi de la réforme puisse étudier d’ici 2024 les éventuelles modifications des écarts de tarification, étude d’impact en main.

Partenaires sociaux : la prévoyance s’invite dans l’agenda social 

NewsAssurancesPro - 05/07/2023 

• Les partenaires sociaux, sauf la CGT, se sont mis d’accord sur les thèmes de la négociation de l’agenda social de la rentrée, selon les Echos. Parmi eux figurent la gouvernance des groupes de protection sociale ou encore la convention quadriennale Agirc-Arrco. Les partenaires sociaux souhaitent également dresser un diagnostic sur la couverture prévoyance des salariés non-cadres, selon le journal économique. En effet, cette couverture est aujourd’hui très disparate entre les cadres et les non-cadres. En fonction du secteur d’activité, le niveau de couverture est également très hétérogène.
• L’idée d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévoyance est dans les esprits des dirigeants du secteur de l’assurance. Aujourd’hui, chaque branche professionnelle impose son niveau minimal de couverture prévoyance sur les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. En cas d’ANI de la prévoyance, toutes les entreprises seraient dans l’obligation d’offrir un socle de garanties qui pourrait, par la suite, être amélioré dans le cadre de la négociation de branche. 
• Le secteur est divisé face à cette proposition : 
  • Certains soutiennent la mise en place d’une couverture pour tous les salariés, ce qui augmenterait mécaniquement la masse assurable. 
  • D’autres préfèrent laisser la prévoyance dans le cadre de la négociation conventionnelle, par crainte d’un encadrement réglementaire plus strict et d’une standardisation des garanties comme cela a été le cas à la suite de la généralisation de la complémentaire santé dans le secteur privé.

Groupe IMA : Frédéric du Beaudiez rejoint la direction générale 

NewsAssurancesPro - 05/07/2023

• Frédéric du Beaudiez sera chargé de la stratégie, du marketing et du développement commercial de l’assisteur. Un poste nouvellement créé. 
• Il a pour mission d’anticiper l’évolution des offres ainsi que les opportunités de développement pour IMA sur tous ses marchés et territoires, dans l’esprit des valeurs du groupe et de ses engagements en matière de performance et de RSE.

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

IA et oncologie : Gustave-Roussy et l’éditeur Cegedim nouent un partenariat 

TIC Santé - 05/07/2023

• Cegedim, éditeur spécialisé dans la gestion des flux numériques de données de santé, et Gustave-Roussy ont annoncé jeudi un partenariat consistant à mettre à disposition du centre de lutte contre le cancer la base de données patients anonymisée THIN (The Health Improvement Network) de Cegedim, qui regroupe les dossiers médicaux informatisés et anonymisés de 69 millions de patients issus de sept pays européens (France, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique et Roumanie).
• "[Ce partenariat] doit permettre d'explorer les données anonymisées THIN (caractéristiques patients, résultats cliniques, et antécédents de plus de cinq ans -moyenne- par patient), pour déterminer les facteurs associés à la survenue de cancers, et élaborer ou valider des hypothèses afin de les prévenir ou de les traiter."