Point actualité semaine du 29 octobre au 3 novembre 2023

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Santé : Axa finalise le rachat de Laya en Irlande

News-Assurance Pro - 02/11/2023

• Le groupe Axa vient de finaliser le rachat de Laya Healthcare Limited pour un montant de 650 millions d’euros. 
• Laya, agent général et opérateur irlandais positionné sur l’assurance santé, dispose d’une part de marché de 28% en Irlande avec près de 700 000 assurés et 800 millions de primes annuelles. 
• Laya s’appuie notamment sur une plateforme digitale et un réseau de distribution directe

Groupe Vyv lance la marque Vyv Enfance

Tribune-assurance- 31/10/2023

• Après le déploiement des marques Vyv dentaire et Vyv domicile, le Groupe Vyv lance Vyv enfance. Il fédère ainsi, dans une marque unique, son activité dédiée à l’enfance et à la parentalité.
• Le groupe Vyv est parti du constat établi par une Étude de Gras Savoye - Willis Towers Watson , selon lequel 30% de l'absentéisme des salariés est lié à une défaillance du mode de garde de leurs jeunes enfants. 
• Vyv enfance propose des solutions d’accueil personnalisées pour les familles, les collectivités locales et les entreprises, en toute sécurité et selon les besoins. 
• Ce lancement permet au groupe Vyv de concilier qualité de service et prestations innovantes liées à la parentalité

France mutuelle rachète le courtier Inixia

Tribune-assurance- 31/10/2023

• France mutuelle a fait l’acquisition le 4 octobre 2023 du courtier spécialisé en assurance de prêt et assurances professionnelles Inixia.
• Cette acquisition permet à France mutuelle de disposer d’un nouvel atout pour accélérer son développement et sa digitalisation en s’appuyant sur les compétences marketing et commerciales du courtier tout en réalisant une nouvelle opération de croissance externe profitable à terme.
• France Mutuelle renforce à cet effet sa direction commerciale d’Inixia d’une part et sur les assurances collectives (hors courtage). 
• Pour Olivier Barthelemy, Directeur Général de France Mutuelle, cette opération est un accélérateur stratégique destiné à améliorer les processus d'acquisition de clientèle, à augmenter les ventes directes, son e-réputation et sa visibilité.

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Ministères : Le premier appel d'offres sur la réforme de la PSC est publié

News-Assurance Pro - 03/11/2023

• Le ministère de la Transition écologique et celui de la Transition énergétique viennent de publier le 2 Novembre le premier appel d’offres dans le cadre de la PSC.
• Cet appel à candidatures concerne la mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé. 
• Les organismes assureurs ont jusqu’au 11 décembre pour envoyer leur copie. Les ministères devraient notifier le résultat de l’appel d’offres le 2 mai 2024. Un appel à candidatures sera organisé dans un deuxième temps sur la prévoyance. 
• Le contrat collectif frais de santé à adhésion obligatoire devra couvrir les 60.000 agents actifs et les fonctionnaires retraités des deux ministères mais aussi du Secrétariat d’État chargé de la mer. 
• En revanche, l’appel d’offres ne comprend pas tout le MTE puisque la DGAC (Direction générale de l’aviation civile), par exemple, n’en fait pas partie.
• L’organisme assureur retenu devra également couvrir le personnel de certains établissements publics et autorités administratives rattachées comme Météo France par exemple.
• Pour pouvoir candidater, les assureurs doivent avoir au minimum 200.000 personnes protégées en gestion, 100 millions d’euros de primes et un taux de couverture du SCR égal ou supérieur à 120%. De plus, les postulants doivent fournir dans leur réponse une convention d’assurance type qui intègre les conditions générales et particulières ainsi que la notice d’information.

La Mutualité Française se mobilise pour la 4ème édition de la Semaine nationale de la dénutrition du 7 au 14 novembre 2023

Mutualité française - 02/11/2023

• La Mutualité Française soutient le Collectif de lutte contre la dénutrition qui touche plus de 2 millions de personnes en France, afin d’organiser au mieux sa prévention, son dépistage précoce et son traitement. Elle s’associe donc à tous les évènements organisés à l’occasion de la Semaine de la dénutrition 2023, et souhaite mobiliser le mouvement mutualiste.
• Deux temps forts, en ouverture et en clôture de cette mobilisation nationale.
  • Un “flashmob” est prévu le lundi 6 novembre 2023, de 11h à 13h, sur la place de la Bastille à Paris.
  • Un colloque le 15 novembre de 15h à 18h à l’Assemblée nationale pour mettre en valeur les réalisations de cette année et envisager les évolutions juridiques éventuelles à prévoir pour les années à venir
• La dénutrition est une pathologie silencieuse qui génère des troubles multiples (de la risque de chute, infections, fonte de la masse musculaire, …au décès dans les cas les plus graves).
• En 2023, le Collectif de lutte contre la dénutrition a mis en place une plateforme de ressources gratuite pour sensibiliser les malades, leurs familles, ainsi que les professionnels de santé et de la restauration.

Environ 650 officines ont reçu une ordonnance numérique 

TIC Santé - 02/11/2023

• Le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) a annoncé que 650 officines ont reçu une ordonnance numérique. 
• Ce chiffre faible par rapport au nombre de 21 000 officines françaises est à replacer dans le contexte d’expérimentation de la e-prescription dans une poignée de départements depuis 2019, mais une généralisation visée au plus tard le 31 décembre 2024.
• Ce nombre va croître très rapidement d’ici la fin de l’année car "deux importants éditeurs de logiciels de gestion d'officine sont en train de déployer" la e-prescription, et "six ou sept" éditeurs font de même côté médecins de ville.
• L'Agence du numérique en santé (ANS) a ouvert une concertation sur le volet e-prescription du cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS). Les contributions sont possibles jusqu'au 10 novembre.

Pour les frais de santé des collaborateurs parlementaires, l’Assemblée Nationale a choisi…

Tripalio - 31/10/2023

• Avant la pause estivale, l’Assemblée Nationale a lancé un appel d’offres de frais de santé au bénéfice des collaborateurs parlementaires qui y officient.
• Sur les quatre offres reçues pour ce marché, c’est celle d’Alan qui a été sélectionnée. Portant sur quatre années, le lot est d’une valeur de plus de 4,6 millions d’euros…

Kalixia annonce la date d'ouverture du nouveau réseau 2023-2026 et plusieurs nouveautés

https://www.acuite.fr/actualite - 31/10/2023

• Le réseau de soins Kalixia a annoncé la date d'ouverture du nouveau réseau optique 2023-2026. Il sera effectif le 10 novembre prochain. Le réseau actuellement en cours sera clôturé le 9 novembre. 
• Kalixia annonce « compter plus de 6000 centres d'optique partenaires au sein de son réseau et déployer de nouvelles offres en direction de ses bénéficiaires ».
• Un nouvel outil de promotion du réseau et de géolocalisation, comportant de nombreux filtres (services proposés, fourchettes de prix pratiquées, offre OFG, engagements RSE, …).  
• Mise en place de 2 nouvelles offres : « pour répondre aux bénéficiaires qui souhaiteraient accéder à des verres de fournisseurs sans reste à charge, hors panier 100 % santé, 2 nouvelles offres exclusives sont également proposées par nos opticiens partenaires aux bénéficiaires qui en feront la demande : Kalixia Eco et Kalixia Platinium. Elles seront identifiables pour les centres partenaires dans les outils de tiers payant », conclut le communiqué. 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

Intelligence artificielle : la CNIL ouvre une consultation sur la constitution de bases de données d’apprentissage

CNIL.fr - 11/2023

• La CNIL a reçu beaucoup de questions concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives.
• Pour aider les organismes qui doivent prendre des décisions stratégiques sur ce sujet, la CNIL entreprend de publier ses premières fiches pratiques sur la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. 
• Ces fiches ont pour objectif de répondre aux interrogations concernant l’application des principes de finalité, de minimisation et de durée de conservation pour les bases de données d’apprentissage et la réutilisation de celles-ci. 
• Pour les élaborer, la CNIL a organisé une série de rencontres avec des acteurs publics et privés pour recueillir leurs observations sur la constitution de bases de données d’apprentissage de systèmes d’IA.
• Un appel à contributions pour alimenter sa réflexion a été lancé le 27 juillet 2023, et une synthèse des premiers retours publiée. La consultation publique se termine le 16 novembre 2023. 
• L’objectif est ensuite de publier sur le site web de la CNIL des fiches définitives sur a base de ces retours, début 2024.

Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical partagé des professionnels de santé

Journal officiel de la République française - N° 252 du 29 octobre 2023

• Le présent arrêté fixe les règles de gestion des droits d’accès des professionnels de santé publique et des établissements de santé, établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. Ces droits d’accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du dossier médical partagé, ou le cas échéant son représentant légal, en décide autrement. Les droits d’accès sont présentés sous forme de “matrice d’habilitation des professionnels de santé”