Point actualité semaine du 25 au 29 septembre 2023

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Ageas conclut la vente de ses activités d’assurance vie en France

La Tribune de l’assurance - 25/09/2023

• Toutes les autorisations réglementaires concernant la vente de ses activités françaises d'assurance vie, d'épargne et de pensions à La Mutuelle épargne retraite prévoyance Carac ont été obtenues. La transaction a été finalisée. Les activités vie et pension d'Ageas en France se composent d'Ageas France, Ageas retraite, Ageas patrimoine et Sivaconline. 
• La Carac est une mutuelle opérant dans le domaine de l'épargne, de la prévoyance et de la retraite.
• L'opération augmentera la liquidité du groupe d'environ 185 M€ et aura un impact positif sur le ratio Solvabilité II du pilier II de 9% sur la base de la position à fin juin 2023.

Crédit Mutuel dématérialise sa carte d’avance de frais

New Assurance Pro - 21/09/2023

• Crédit Mutuel Alliance Fédérale propose une version dématérialisée de sa carte Avance Santé pour faciliter l’accès aux soins.
• L’avance des frais de santé constitue une barrière à l’accès aux soins pour de nombreux français. Selon une enquête menée par l’IFOP pour Crédit Mutuel Alliance Fédérale, un français sur 4 a déjà renoncé à des soins et/ou à des équipements médicaux pour raisons financières.
• Les dépenses liées au dentiste restent celles dont le reste à charge est estimé élevé par les sondés. 36% ont renoncé à une consultation chez le dentiste, quand 44% ont renoncé aux prothèses dentaires. Les soins ophtalmologiques arrivent en deuxième position. 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

PLFSS 2024 : Les mesures qui concernent l’assurance complémentaire

News Assurance Pro - 27/09/2023

• Le PLFSS 2024 a été présenté. Il prévoit une progression de l’objectif de dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) de 3,2% pour l’année 2024, hors dépenses liées au Covid. 
• Le projet de Loi révise à la hausse l’Ondam 2023 à 4,8%. Le surplus de dépenses d’assurance maladie s’élève à 2,8 Mds d’€ par rapport à la loi de financement rectificative adoptée au printemps. Ce dérapage s’explique par un fort dynamisme des soins de ville, les indemnités journalières et les revalorisation de plusieurs professionnels de santé, accordés dans le cadre des négociations conventionnelles. 
• Le déficit de la SS se réduit de moitié pour atterrir à -8,8Mds € en 2023, avec pour un objectif de stabilisation en 2027. La branche maladie affiche un déficit de 9,5 Mds€ en 2023, après avoir cumulé 21 Mds de pertes en 2022. 
• Dans le champ des nouvelles prestations, l’extension du 100% Santé aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants ne fait pas partie du texte.
• Les rdv de prévention aux âges clés de la vie, créés dans le cadre de la LFSS 2023 seront déployés dès 2024. Ces RDV seront remboursés à 100% par l’AM.
• Pour freiner l’évolution des dépenses, le gouvernement prévoit de dégager 3,5 Mds € d’économies sur les dépenses de santé en 2024, selon plusieurs objectifs  : les médicaments, les soins de villes ; la responsabilisation des acteurs autour des prescripteurs et des prises en charge ; l’efficience dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
• Le doublement des franchises médicales sur le médicament et de la participation forfaitaire chez le médecin ne sont pas inscrits dans le projet de loi. Ces mesures viendraient augmenter le RAC des ménages à hauteur de 700 M et 800M€.
• Sur l’objectif d’un PLFSS de lutte contre la fraude, il est prévu de poursuivre les échanges de données entre les administrations et les OCAM.

Dépendance : L’ACPR en quête de transparence

News Assurance Pro - 27/09/2023

• Après plusieurs contrôles exercés au cours des 3 dernières années sur les contrats de dépendance, l’ACPR a identifié des axes d’amélioration au profit des assurés. L’examen porte sur le fonctionnement d’une quinzaine de contrats d’assurance dépendance, représentant 60% du marché, sur des contrats individuels à adhésion facultative couvrant spécifiquement le risque de dépendance ou sur des contrats de prévoyance collectifs obligatoire. 
• Au premier rang des axes d'amélioration figure le coût de la dépendance. Aucune question sur les ressources et les besoins de l’assuré en matière de dépendance ni aucune information sur le coût de la prise en charge ne sont prévus au moment de la souscription, empêchant les assurés d’appréhender le montant à charge après versement de l’APA, et donc l’impact de la couverture potentielle apportée par le contrat dépendance. 
• Le manque de clarté sur des situations concrètes de perte d’autonomie couvertes par un contrat. Actuellement 3 outils (Grille AGGIR, Test de Folstein, Actes de la Vie Quotidienne AVQ) sont utilisés pour évaluer l’état de dépendance. Le contenu et les modalités de l’outil AVQ ne sont pas toujours “correctement explicités” dans les contrats. Les critères ne sont pas normalisés par le marché et peuvent variés, complexifiant la comparaison des contrats. 
• L’ACPR préconise de revoir certaines pratiques concernant le déclenchement des garanties parfois jugé tardif. Les contrats mentionnent souvent comme date de début du versement de la rente (ou du délai de franchise à l’issue duquel est versé la rente) celle de la reconnaissance de l’état de dépendance par l’assureur.

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

Baromètre Intériale : une nette amélioration de la perception des agents sur leur santé

La Tribune de l’Assurance - 28/09/2023

• Le groupe Intériale a publié les résultats 2023 de son baromètre Santé & Prévention. Cette édition fait ressortir, au regard de l’édition 2022, une nette amélioration de la perception des agents sur leur santé et environnement de travail. Les résultats optimistes de cette étude réalisée auprès de 11 211 agents adhérents Intériale, sont à remettre en perspective après les violences urbaines des mois de juin et juillet derniers.
• Selon les conclusions de ce baromètre, 85% des agents interrogés ont le sentiment d'adopter une bonne hygiène de vie pour prendre soin de leur santé, soit davantage que la moyenne observée pour la population française en général. La grande majorité déclare ainsi avoir une alimentation équilibrée (83%), 44% des agents pratiquent une activité physique élevée et 89% réalisent une activité d'intensité faible. Dans le top 3 des raisons qui les poussent à pratiquer une activité physique, "préserver sa santé" arrive en première position, suivie de "se sentir bien dans sa vie/épanoui(e)/heureux(se), puis de "se défouler".
• La santé mentale des agents est également en amélioration avec une part des agents en situation de mal-être qui diminue fortement par rapport à 2022 (-7 points). Ils se sentent également plus entourés qu'en 2022. Cela s'illustre par des symptômes dépressifs moindres (vs 2022 et vs la population française) et par une diminution des pensées suicidaires (-5 points).
• Les agents se déclarent cette année plus satisfaits à l'égard de leurs conditions de travail, en termes d'équilibre vie professionnelle/ vie privée. 90% sont satisfaits d'exercer une mission de service public et ont un sentiment d'utilité.