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Point actualité semaine du 2 au 5 novembre 2021

9 novembre 2021

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Résultats T3 2021 : BPCE continue sur sa lancée en assurance

News Assurances Pro – 05/11/2021

  • L’activité assurance du groupe BPCE connaît une hausse de 60,8 % sur un an, avec un résultat net de 82 millions d’euros au troisième trimestre 2021 contre 51 millions d’euros en 2020. 

 

Nominations : Deux arrivées au Codir de la MGEN

News Assurances Pro – 05/11/2021

  • Anne-Claire Dhennin, directrice de la communication, et Catherine Adam, directrice des opérations, rejoignent le comité de direction de la MGEN.

 

Marché : Nouvelle fusion entre 2 mutuelles

News Assurances Pro – 04/11/2021

  • L’ACPR a autorisé la fusion entre la Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics du Sud Est (MBTP-SE) et la Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics du Nord (MBTP-Nord), dans une publication au Journal Officiel du 4 novembre. 
  • Ces deux mutuelles sont liées à la Société du Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS) du groupe Apicil. 

 

Nominations : La Banque Postale renforce sa gouvernance

News Assurances Pro – 03/11/2021

  • La Banque Postale annonce plusieurs nominations au sein de l’équipe de direction afin d’accompagner l’exécution de son plan stratégique 2025-2030. 
    • 2 nouveaux directeurs généraux adjoints : Zakaria Moursli et Perrine Kaltwasser. 
    • 2 intégrations au directoire de la Banque Postale à coté du président Philippe Heim : Marion Rouso et Bertrand Cousin. 
    • 2 intégrations au Comex : Adrienne Horel-Pages et Thomas Guittet.

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Tiers payant en établissement de santé: le déploiement du dispositif ROC "accélère" (DGOS)

TIC Santé – 04/11/2021

  • Le déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) est dans "une phase d'accélération", a déclaré Karine Eliot de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), lors de la 9e conférence nationale annuelle sur les finances hospitalières organisée mi-octobre par le cabinet Grant Thornton.
  • Le cadre réglementaire sur lequel s'appuiera le dispositif ROC sera fixé dans un décret dont la publication est attendue "fin novembre", a-t-elle rapporté. Ce décret ne devrait pas "imposer le tiers payant" mais "l'usage du dispositif ROC dès lors que le tiers payant sera utilisé sur la part complémentaire", de façon dématérialisée.
  • Depuis 2018, une phase expérimentale de déploiement est mise en œuvre. Ainsi, une quarantaine d'établissements sont déjà dans le dispositif ROC, 50 établissements sont "en préparation", et 529 établissements devraient être "en production" d’ici quelques mois. Au total, les établissements en phase de test ont bénéficié d'un soutien financier de 8,5 millions d'euros (M€) de 2018 à 2021.

 

Assurance emprunteur : La PPL sur la résiliation infra-annuelle modifiée 

News Assurances Pro – 03/11/2021

  • La Proposition de Loi a été modifiée comme suit : 
    • Article 4 : suppression de l’avenant en cas d’acceptation. L’article 4 vise dorénavant à ce que « les prêteurs soient désormais contraints de produire l’avenant au contrat de crédit dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution ».
    • Article 5 : suppression de l’assurance au sein du TAEG.
  • La PPL a également ajouté un nouvel article 7 relatif au droit à l’oubli. 
  • Le texte sera discuté le 25 novembre lors de la réunion mensuelle du groupe Agir Ensemble.

 

Le 100% Santé, une réforme marquante pour les complémentaires

L’Argus de l’Assurance – 03/11/2021

  • Les premiers constats de la réforme : 
    • Report des souscriptions vers des contrats d’entrée de gamme.
    • Engagement différent des assurés entre l’optique, le dentaire et l’audiologie, mais également sur les contrats individuels et collectifs. 
    • Amélioration de l’accès aux prothèses dentaires et aux audioprothèses (succès en audiologie).
  • Les risques : 
    • Bascule des contrats les plus couvrants vers des offres d’entrée de gamme. 
    • Comportement consumériste des assurés vers un marché de rééquipement principalement en optique. 

 


 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

Complémentaires santé : vers une hausse de la taxe Covid ?

L’Argus de l’Assurance – 04/11/2021

  • La commission des affaires sociales du Sénat a voté mercredi 3 novembre, l’amendement augmentant la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de l’Assurance maladie (ou taxe Covid) pour l'année 2021. 
  • Cette taxe Covid passe de 500 millions d’euros à 1 milliard d’euros pour 2021.

 

Mutuelles / Assemblée générale : Les mesures covid-19 pérennisées

News Assurances Pro – 02/11/2021

  • Un décret publié dans le Journal Officiel du 30 octobre pérennise les mesures relatives au fonctionnement des instances des mutuelles d’assurance prises dans le cadre de la crise sanitaire (visioconférence / télécommunication). 
  • De nouvelles dispositions sur le fonctionnement du conseil d’administration sont également indiquées dans ce décret dont le vote par procuration des administrateurs.

 

Comment Allianz France optimise le contrôle médical à distance avec MesDocteurs

L’Argus de l’Assurance – 02/11/2021

  • Allianz France et MesDocteurs ont développé une plateforme sécurisée permettant d’effectuer des contrôles médicaux à distance des salariés dans le cadre d’arrêts de travail.