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Point actualité semaine du 18 au 22 octobre 2021

25 octobre 2021

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

Fusion de mutuelles : Aéma groupe s’agrandit encore

News Assurances Pro - 20/10/2021 

  • L’ACPR a autorisé la fusion de la Mutuelle des Métiers Électronique et Informatique (MMEI), membre de Vyv Partenariat, avec Ibameo, mutuelle d’Aéma Groupe. Dans un avis publié au Journal Officiel du 20 octobre, l’ACPR donne le feu vert à cette fusion.
  • La MMEI a enregistré un chiffre d’affaires de 15,2 millions d’euros en 2019 et a dégagé un résultat net de 42.000 euros. La gestion de la mutuelle était jusqu’à présent déléguée à Harmonie Mutuelle.

 

Groupe Vyv : Mutex change de président 

News Assurances Pro - 18/10/2021

  • Suite au changement d’actionnariat, Mutex, société du groupe Vyv dédiée à la prévoyance, a élu Thomas Blanchette au poste de président.
  • Président d’Harmonie Mutuelle et de Chorum mutuelle, il devient en plus président de Mutex SA. 

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

Santé et prévoyance : Le CTIP estime la hausse de prestations pour 2021

News Assurances Pro - 22/10/2021 

  • Alors que le gouvernement insiste sur la baisse des prestations santé des complémentaires en 2020, le CTIP prévoit pour 2021 une hausse de prestations de 360M d’euros en santé et de 200M d’euros sur les indemnités journalières liées aux arrêts de travail.
  • La Mutualité Française a affirmé dans un communiqué que les dépenses de santé sur 2020 et 2021 dépassaient largement les économies et que les mutuelles devront faire face à un coût supplémentaire net de 280 millions d’euros.
  • Le CTIP tient à communiquer les chiffres sur l’évolution des prestations santé pour les institutions de prévoyance sur les deux ans. Sous l’effet du confinement, les remboursements santé des membres du Centre technique ont diminué de 324 millions d’euros, en intégrant la taxe Covid. En revanche, fin 2021, les prestations vont augmenter de 360 millions d’euros, à cause du report des soins et des effets du 100% santé, selon les estimations de l’institution paritaire.
  • Les institutions de prévoyance ont accordé d’importantes exonérations de cotisation en 2020, pour un montant de 250 millions d’euros, ce qui a provoqué une dégradation importante de leur résultat technique.
  • A cette charge supplémentaire en santé s’ajoute une hausse des prestations en prévoyance, notamment celles liées aux arrêts de travail. Après une hausse en 2020 de 14%, les indemnités journalières vont encore augmenter de 10% en 2021, selon les estimations du CTIP. Sur les deux années donc, la charge de prestations supplémentaire sur les arrêts de travail s’élève à 450 millions d’euros pour les IP.

 

Complémentaire santé : Le CTIP rejette en bloc les scénarios du HCAAM

News Assurances Pro - 21/10/2021 

  • À quelques semaines de la publication officielle du rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le CTIP prend position. A la différence de la FFA qui a formulé des propositions pour faire évoluer le système, le CTIP s’est limité à exprimer son opposition à toutes les pistes de réforme qui sont sur la table.
  • Selon le CTIP, les 4 scénarios à l’étude pour réformer l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire « visent à renforcer les contraintes sur des contrats santé déjà très largement encadrés. Quel que soit le scénario, la marge réduite laissée au dialogue social et à la négociation empêcherait les partenaires sociaux d’adapter aux réalités du terrain la protection sociale des acteurs économiques ».

 

Santé : L’Adaf veut rassembler FFA, FNMF et CTIP

News Assurances Pro - 19/10/2021 

  • L’Adaf, association qui réunit les acteurs des plus grandes entreprises du marché de l’assurance, veut lancer une plateforme partagée entre la FFA, la FNMF et le CTIP afin de faire des propositions communes pour revoir l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. L’association a commandé des sondages d’opinion et veut alimenter les travaux des trois fédérations. 
  • Parmi ses propositions, l’Adaf : 
    • suggère le renforcement des liens entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires 
    • propose de « faire évoluer le fonctionnement des instances de coordination entre l’AMO et l’AMC » pour en faire de véritables espaces de concertation.
    • demande un allègement des contraintes règlementaires afin de « faciliter l’innovation, la capacité d’initiative et l’agilité des assureurs au bénéfice d’une plus grande efficience du système »
    • rappelle que le système actuel « garantit la liberté des assurés de choisir le professionnel de santé et le parcours de soins ; la liberté des professionnels de santé de choisir le mode d’exercice et la liberté des entreprises et salariés de choisir leur assureur santé et la couverture qui répond à leurs besoins ».

 

Complémentaires : Carte Blanche Partenaires lance un service de télésanté

News Assurances Pro - 19/10/2021

  • Carte Blanche Partenaires lance son service de télésanté, en partenariat avec Mes Docteurs. A la suite d’un acte de téléconsultation classique, Carte Blanche propose un service de livraison de médicaments à domicile et un autre service de soins à domicile. Les trois services peuvent également être proposés de façon indépendante.
  • Ces actes additionnels seront facturés à part avec une prise en charge classique régime maladie obligatoire et complémentaire. En revanche, le service de télésanté a été conçu pour être intégré en inclusion dans les contrats de complémentaire santé. Pour les ocam, le tarif du service dépend de la taille du portefeuille à couvrir.
  • Ce service sera disponible dès le 1er janvier 2022. Carte Blanche Partenaires a entamé les démarches pour inscrire ses services dans le catalogue de Mon Espace Santé, le portail de e-santé de l’assurance Maladie. 

 

Consultations psy : la part des complémentaires connue

Argus de l’assurance - 18/10/2021

  • En clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie fin septembre, Emmanuel Macron avait annoncé le remboursement d’un forfait de huit consultations chez le psychologue par l’Assurance maladie sans préciser le rôle des OCAM.
  • Un ticket modérateur de 40% sera appliqué sur le tarif des séances. Et ce dernier sera pris en charge par les OCAM dans le cadre du contrat responsable.
  • La durée des consultations : 55 minutes pour la première, afin de réaliser un bilan initial, et 40 minutes pour les suivantes. Le tarif de la première séance s’élèvera à 40 euros pour la première et 30 euros pour les suivantes. Le remboursement des séances n’aura lieu que si elles sont prescrites par un médecin traitant.
  • Seuls les psychologues volontaires ayant signé une convention avec l’Assurance maladie profiteront de la mesure. Les candidatures se feront à partir de janvier 2022. 
  • Le gouvernement a prévu pour cette mesure un budget de 50 M€ en 2022, 100 M€ en 2023 puis 170 M€ par an jusqu’en 2026. Soit une enveloppe totale de 660 M€. La mesure doit être intégrée par amendement au PLFSS 2022. 

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

Assurance emprunteur : Le CCSF fait de nouvelles recommandations

News Assurances Pro - 19/10/2021

  • Le Comité consultatif formule une recommandation sur deux aspects bien précis du marché de l’assurance emprunteur.
    • Clarifier les notions d’invalidité selon que l’on se place du côté de la Sécurité sociale ou du côté de l’organisme d’assurance. Le comité demande « que la formulation explicite clairement si la garantie ‘invalidité’ telle que prévue au contrat est indépendante de la notion d’invalidité retenue par la Sécurité sociale ou tout autre organisme compétent qui juge de l’inaptitude professionnelle, et précise dans ce cas que la reconnaissance d’un état d’invalidité par l’un de ces organismes ne s’impose pas à l’assureur, qui est tenu par la seule définition figurant au contrat ». 
    • La tarification de l’assurance emprunteur. La durée de détention moyenne d’un bien immobilier en France est de 8 ans. Or le niveau de primes payées peut différer sur ces 8 ans selon que l’assuré paye en cotisation fixe sur capital initial ou en pourcentage du capital restant dû. Le Comité « recommande aux distributeurs d’assurances (assureurs, banquiers, courtiers) de développer l’information fournie au client, en lui indiquant les montants cumulés de ses primes au bout de huit années d’assurance, afin d’illustrer le mécanisme de fonctionnement du contrat ».
  • Aucun consensus n’a été trouvé sur la résiliation infra-annuelle. Sans surprise, chacun reste campé sur ses positions. Une proposition de loi est actuellement en discussion au Parlement pour mettre en place la résiliation infra-annuelle en emprunteur.