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Point actualité semaine du 14 au 18 février 2022

23 février 2022

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

Résultats 2021 : CNP Assurances sur tous les fronts

News Assurances Pro – 17/02/2022

  • CNP Assurances conforte son modèle d’assureur multipartenarial et international et affiche des résultats pour l’exercice 2021 proches de ceux d’avant crise. Le résultat net du groupe atteint 1,5 Md d’euros, en hausse de 15% par rapport à 2020 et de 10% par rapport à 2019.
  • Du côté du marché français, le bancassureur a affiché un résultat en hausse par rapport à 2020, sans atteindre son niveau d’avant crise.
  • Le groupe a pour ambition de devenir « l’assurance la plus utile et singulière » pour ses clients, partenaires, collaborateurs et actionnaires.
  • Afin d’atteindre ses objectifs, CNP Assurances a dévoilé six engagements pour décliner opérationnellement sa stratégie. Le bancassureur prévoit – entre autres - d’accompagner le développement de ses collaborateurs, de construire avec ses partenaires des solutions performantes et innovantes, de contribuer à une société inclusive et d’agir contre le réchauffement climatique.
  • Autre chantier sur lequel le bancassureur se penchera prochainement, l’eurocroissance. Alors qu’il a clairement affiché sa préférence pour les placements en unités de compte, il n’écarte pas la possibilité d’investir dans la mise en place de fonds eurocroissance au sein de ses offres.

 

Axa Partners : Pierre-Emmanuel Lefebvre prend du galon

News Assurances Pro – 15/02/2022

  • Pierre-Emmanuel Lefebvre est nommé global business transformation et deputy global COO d’Axa Partners Group. Il prendra ses fonctions dans le courant du mois de mars, sous la responsabilité de Céline Dupont, global COO d’Axa Partners Group.
  • Il quitte donc ses fonctions de directeur général d’Axa Partners France, poste qu’il occupait d’abord par intérim depuis septembre 2017, puis comme titulaire depuis le mois d’août 2018.
  • C’est Paul-Antoine Cristofari qui le remplace comme directeur général d’Axa Partners France.

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

Santé : Publication du décret sur les consultations psychologiques

News Assurances Pro – 18/02/2022

  • Un décret du 17 février prévoit que l’Assurance Maladie rembourse entre 35 et 45% des frais des séances psy. Le reste serait à la charge des organismes complémentaires, au titre du ticket modérateur. Le prix de la consultation devrait être de 40 euros pour la première séance de 55 minutes et de 30 euros pour les suivantes de 40 minutes, selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Ces montants doivent encore être confirmés par arrêté.
  • Pour bénéficier de cette prise en charge, les patients devront consulter auprès d’un psychologue conventionné par l’Assurance Maladie. Le décret précise les conditions que doivent respecter les candidats au conventionnement. Un appel à candidature doit être organisé juste après la publication de ce décret.
  • Pour bénéficier du remboursement, le patient doit avoir plus de 3 ans et être adressé au psychologue par son médecin traitant. Le remboursement est limité à 8 séances par an. A l’issue de la dernière séance, le psychologue doit adresser un courrier au médecin pour lui indiquer si le suivi psychologique est toujours nécessaire. Il sera également possible de réaliser ces séances par vidéotransmission, à l’exception de la première consultation.

 

Assurance emprunteur : la réforme adoptée par le Sénat

L’Argus de l’assurance – 18/02/2022

  • Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17/02, par un ultime vote unanime du Sénat, une réforme de l’assurance emprunteur pour les prêts immobiliers.
  • Portée par la députée Patricia Lemoine (Agir) et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi “pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur” visait initialement à introduire davantage de concurrence dans le secteur bancaire, en position de force dans ce domaine (88% de part de marché), et celui des assurances, afin de faire baisser les coûts pour le consommateur.
  • Elle ouvre la possibilité de changer d’assurance emprunteur sans frais à tout moment, et non plus seulement à la date anniversaire. Cette disposition entrera en vigueur le 1er juin pour les nouveaux contrats, et à compter du 1er septembre pour les autres.
  • Le questionnaire médical est supprimé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200.000 euros par personne (soit 400.000 euros pour un couple) et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Ces seuils pourront être modulés par décret, uniquement dans un sens favorable à l’emprunteur.
  • Le délai du “droit à l’oubli” pour les cancers et l’hépatite C est réduit de dix à cinq ans.Le “droit à l’oubli” permet aujourd’hui aux anciens malades de cancer de ne plus avoir à déclarer leur maladie à leur assureur dix ans après la fin de leur protocole thérapeutique.

 

Fonction publique territoriale : feu vert du CSFPT sur le projet de décret

News Assurances Pro – 17/02/2022

  • Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique territoriale (CSFTP) a donné un avis favorable au projet de décret qui fixe le socle de garanties et montants de participation des employeurs pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux.
  • Le projet de décret prévoit une participation de l’employeur de 15 euros par mois pour financer la complémentaire santé des agents territoriaux et de 7 euros par mois et par agent pour la couverture prévoyance. Le texte a connu des modifications importantes depuis la version de décembre 2021, qui prévoyait une participation de 5 euros par mois et par agent en prévoyance.
  • Le CSFPT a donné un avis favorable, grâce aux votes de FO et des employeurs. 
  • Les partenaires sociaux se sont également prononcés sur un accord de méthode afin de réviser le décret de 2011. Ce deuxième texte, qui ne verra le jour qu’après l’élection présidentielle, doit définir les mécanismes de solidarité, l’encadrement des cotisations, les modalités d’organisation des appels d’offres, les processus de labellisation, l’avenir des centres de gestion…

 

Entrée de la Fonction Publique en DSN : pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances de mars

net-entreprises.fr- 15/02/2022

  • L’entrée en DSN a été fixée au plus tard à janvier 2022 par la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour « un État au service d’une société de confiance ».
  • La généralisation de la DSN est en effet une condition nécessaire à la modernisation de la protection sociale des salariés et agents de la fonction publique, et plus globalement de l’action publique.
  • Pour les déclarants qui seraient en retard pour la préparation de leur première DSN, une tolérance est accordée jusqu’aux échéances des 7 ou 15 mars (selon la date de référence actuelle sur la DUCS) pour le dépôt de la déclaration du mois de janvier.
  • Le cas échéant, les administrations feront preuve de tolérance pour remettre les éventuelles pénalités et majorations notifiées de manière automatique.
  • Il est aussi rappelé que les employeurs entrant en DSN ne doivent plus déposer de fichiers PASRAU pour déclarer les traitements de leurs agents, afin de ne pas déclarer ces informations en double. 
  • Dans le cas où la première DSN, même avec tolérance, ne pourrait être déposée avant cette date, il ne sera plus possible d’entrer en DSN en cours d’année 2022.

 

Prévoyance lourde : le HCAAM évoque des clauses de co-désignation

News Assurances Pro – 14/02/2022

  • Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) consacre une partie de son rapport sur l’articulation entre la Sécurité sociale et les complémentaires à la prévoyance. 
  • Le HCAAM rappelle qu’aujourd’hui les obligations des entreprises pour couvrir leurs salariés en prévoyance se limitent à la population cadre et à 215 conventions collectives de branche. Le niveau de couverture varie en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise, de la catégorie professionnelle et des risques couverts.
  • Le HCAAM indique que le niveau interprofessionnel n’est pas le plus adapté en matière de prévoyance, car les risques ne sont pas les mêmes en fonction du secteur d’activité.
  • Le HCAAM propose donc d’instaurer une obligation de négocier au niveau de la branche un niveau de garanties socle pour tous les salariés de la branche, sans l’obligation de conclure sur un accord.
  • Le HCAAM insiste sur la nécessité d’aménager les mécanismes de mutualisation sur la prévoyance lourde, dont les sinistres sont à faible fréquence mais à coût important.
  • Le premier mécanisme envisagé est celui du retour des clauses de désignation sur les risques lourds. La proposition du HCAAM consisterait à mettre en place une co-designation “portant au moins sur deux organismes assureurs, le cas échéant de deux familles différentes, ce qui permettrait de garantir un certain degré de liberté à l’employeur et de stimuler à minima la concurrence“.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 
Prévoyance collective : faut-il craindre la résiliation infra-annuelle ?

News Assurances Pro – 18/02/2022

  • Après l’assurance dommages, la santé et l’emprunteur, la résiliation infra-annuelle sera-t-elle appliquée aux contrats de prévoyance collective ? Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) s’y oppose. Dans son argumentaire, le Ctip soutient qu’il n’y a pas de gain de tarif à espérer pour les entreprises, car le marché de la prévoyance collective est déjà très concurrentiel et en partie intermédié. Au contraire, les PME et TPE paieraient plus cher leur couverture prévoyance.
  • L’organisation paritaire évoque un risque de démutualisation des portefeuilles en raison du raccourcissement de la durée de vie des contrats. Enfin, la RIA induirait une complexification de la gestion des contrats et une multiplication d’interlocuteurs pour les bénéficiaires des rentes. Ces dernières seraient fractionnées entre plusieurs opérateurs et cela au détriment des bénéficiaires des contrats.
  • Aujourd’hui, le transfert de contrats en fin d’année est souvent source de litiges entre organismes complémentaires. En l’absence d’arrêté comptable, la RIA ne ferait que multiplier le nombre de litiges.
  • Par ailleurs, le Ctip indique que la RIA est problématique notamment dans le cadre des contrats avec une franchise cumulée sur l’année civile, en arrêt de travail. Quel assureur prendrait en charge l’indemnisation de l’assuré dans ce cas-là ?
  • Enfin, la RIA conduirait à une hausse des cotisations. En effet, la gestion des transferts infra-annuels des engagements en cours entraînerait des coûts significatifs. La résiliation en cours d’année réduirait la mutualisation du contrat et se répercuterait sur le tarif. 

 

Métavers : Axa France acquiert une parcelle de réalité virtuelle

L’Argus de l’assurance – 18/02/2022

  • Après le distributeur français Carrefour, qui a investi en janvier dernier un peu moins de 300 000 € dans une parcelle de 36 hectares située dans The Sandbox, un éditeur de jeu vidéo hongkongais, c’est au tour d’Axa France d’annoncer vouloir acquérir une parcelle dans cet univers virtuel.
  • « En tant que leader de l’assurance, il est de notre responsabilité de prendre part aux grandes avancées technologiques pour imaginer l’assurance du futur. Nous n’en sommes qu’aux prémices du métavers, nous souhaitons donc apprendre et nous donner les moyens de nous familiariser le plus tôt possible avec ces plateformes et communautés », déclare Patrick Cohen, directeur général d’Axa France dans un communiqué.
  • La filiale française de l'assureur explique également son choix par la volonté d’offrir à ses collaborateurs l’opportunité de se réunir dans ce nouveau monde virtuel et d’en explorer les usages. « Le métavers offre plusieurs opportunités de rencontres et d’interactions pour animer notre communauté Axa Tech, Digital et Data de plus de 2 000 personnes. En 2022, nous accueillerons plusieurs centaines de nouveaux talents dans ce collectif, afin d’inventer l’assurance de demain au service de nos clients », explique l’assureur.

 

Surmortalité : quel impact sur les contrats prévoyance en 2021 ?

News Assurances Pro – 15/02/2022

  • Quel est l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur le taux de mortalité des contrats prévoyance ? Le cabinet d’actuariat Actélior a mis à jour son étude sur la mortalité, basée sur les données de l’Insee. En France, les contrats obsèques et dépendance sont les plus touchés par l’épidémie. En effet, la mortalité a notamment augmenté chez les personnes âgées, qui représentent une part importante des portefeuilles en assurance obsèques et dépendance.
  • Sur les portefeuilles de ces contrats, le taux de mortalité moyen en France a augmenté de 7% en 2020 et de 4% en 2021, par rapport au taux de mortalité de 2018-2019. En assurance emprunteur, la mortalité affiche une hausse de 3% en 2020 et de 2% en 2021, toujours par rapport au taux moyen de 2018-2019. En prévoyance collective, l’évolution est plus faible, de 2% en 2020 et d’1% en 2021.

 

Complémentaire : un taux de redistribution plus faible pour les riches

News Assurances Pro – 14/02/2022

  • La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude sur la contribution de l’assurance maladie à la réduction des inégalités. En 2017, elle contribue à hauteur de 20% à la réduction des inégalités, selon le modèle de la Drees. 83% des effets redistributifs reposent sur les prestations.
  • Les ménages modestes perçoivent plus de remboursements de la part de l’assurance maladie obligatoire que les ménages les plus aisés. 
  • Le reste à charge des ménages après AMO augmente selon le niveau de vie car les personnes les plus aisées ont davantage recours à des médecins qui pratiquent la liberté tarifaire. Ceci est partiellement compensé par la complémentaire santé. En effet, le RAC après AMC augmente faiblement en fonction du niveau de vie.
  • Les ménages les plus aisés ont également les complémentaires santé les plus chères. Ils choisissent des contrats plus couvrants et en plus, certains organismes calculent le montant de la prime en fonction du niveau de revenus. En montant, les ménages les plus aisés bénéficient de remboursements plus importants, mais en proportion de la cotisation, le taux de redistribution des contrats diminue avec le niveau de vie.
  • Enfin, la Drees souligne que le taux d’effort pour financer une complémentaire passe de 2,7% pour une personne de 30 ans à 8,2% après 80 ans. En prenant en compte le niveau de vie, ce taux d’effort peut atteindre 9,9% pour une personne retraitée du premier dixième de niveau de vie, contre 3,9% pour un retraité très aisé.