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Point actualité semaine du 13 au 17 décembre 2021

27 décembre 2021

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

CNP Assurances : La Banque Postale a racheté les parts de BPCE

News Assurances Pro –16/12/2021

  • La Banque Postale a indiqué avoir acquis la participation de 16,1% du groupe BPCE dans CNP Assurances pour 2,4 milliards d’euros, comme annoncé fin octobre. A la suite de cette opération, La Banque Postale détient 78,9% du capital de CNP Assurances.
  • Elle prévoit de déposer auprès de l’Autorité des marchés financiers au premier semestre 2022 une offre publique d’achat sur les 21,1% restants.

 

Concentration : Klesia Mut’ absorbe deux mutuelles

News Assurances Pro –16/12/2021

  • Klesia Mut’ s’agrandit. La mutuelle du groupe de protection sociale a reçu le feu vert du régulateur pour absorber les portefeuilles de deux mutuelles dont elle était la mutuelle substituante. Il s’agit de la Smirsep, Société Mutualiste Interprofessionnelle de la Région Sud Est de Paris, et la CSEAB, Caisse de Solidarité des Etablissements d’Armement de Bourges.

 

Cyberattaque de Verlingue et Génération : reprise progressive de l’activité

L’Argus de l’assurance –14/12/2021

  • Après l’intrusion informatique dont le groupe de courtage familial a été la cible le samedi 27 novembre dernier, l’activité redémarre peu à peu dans deux de ses entités : Verlingue et Génération.
  • Dans un message publié sur son site, le courtier Verlingue confirme une reprise progressive depuis le week-end du 11 et 12 décembre en mode dégradé.
  • La mise à disposition des cartes de tiers-payants, renouvelées en cette période de l’année, était l’une des craintes exprimées par certains assurés dans la période. Sur son site, le courtier gestionnaire Génération a tenu à rassurer sur l’édition de ces attestations à présenter aux professionnels de santé.
  • Le courtier procède, par ailleurs, aux premiers règlements de frais de santé et de prévoyance mais annonce des délais allongés par rapport à d’habitude « compte tenu de la situation ».

 

La mutuelle Unéo récompensée par un label

L’Argus de l’assurance –14/12/2021

  • Après la Macif et la Maif, Unéo, la mutuelle historique des agents du ministère de la Défense Unéo a reçu la certification « Relation client France » le 7 décembre.
  • Ce label garantit que la relation avec les clients est réalisée à 100% sur le territoire français. Cette certification a été lancée en juin dernier par l’Association française de la relation client (AFRC) et l’Association Pro France (SFG), sous l’impulsion du ministère de l’Économie.
  • Unéo assure une proximité avec ses adhérents grâce à plus de 12 000 permanences réalisées sur 800 sites militaires chaque année, en synergie avec les équipes des 315 agences de la GMF qui fait partie du groupe Unéopôle.

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

Fonction publique d’Etat : Le projet d’accord interministériel sur la PSC

News Assurances Pro – 15/12/2021

  • Un accord interministériel est en cours de négociation entre les organisations syndicales et les ministres de la Transformation et de la Fonction Publique, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics.
  • Le texte prévoit les différents cas de dispenses d’affiliation au contrat, les prestations à minima de la couverture collective, ainsi que la contribution de l’employeur public qui sera forfaitaire et correspondra à la moitié de la cotisation d’équilibre du contrat collectif
  • Les retraités, en fonction de leurs revenus, bénéficieront d’un barème de prise en charge d’une part de leur cotisation. Les cotisations des retraités sont inspirées des mécanismes introduits par la loi Evin dans le secteur privé.
  • Le projet prévoit également un mécanisme de portabilité pour les agents demandeurs d’emploi et leurs ayants droit.
  • Les actions de prévention et d’action sociale seront financées par la collecte au maximum de 0,5% des cotisations hors taxe acquittées par les bénéficiaires des contrats collectifs.
  • Pour sélectionner les opérateurs des contrats collectifs, l’employeur public mettra en œuvre « une procédure de mise à la concurrence ».
  • Une commission paritaire de pilotage et de suivi composée par l’employeur public et les organisations syndicales sera créée.
  • Selon le texte, une négociation sur la prévoyance statutaire et complémentaire sera ouverte après conclusion de l’accord interministériel. L’inclusion ou pas de la prévoyance dans les contrats est une des questions cruciales de la réforme.
  • Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devait examiner cette semaine le projet de décret relatif à la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Face à l’opposition des syndicats, les négociations ont été repoussées à janvier 2022.

 

Comment Scor propose une assurance emprunteur plus inclusive grâce à la technologie

L’Argus de l’assurance –14/12/2021

  • L’accès des personnes avec des risques aggravés de santé à l’assurance emprunteur est un vrai débat sociétal, alors que le traitement des maladies graves, comme le cancer du sein, a évolué.
  • Sur la base de leur expertise, les équipes de Scor ont mis au point un calculateur du risque de récidive et de mortalité pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, Vitae Breast Cancer.
  • Il s’agit d’une approche pluridisciplinaire itérative réunissant des actuaires, des data scientists et un cancérologue, en associant étroitement les experts en tarification médicale issus des différents marchés dans lesquels opère le réassureur.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

HCAAM : Le rapport est attendu pour mi-janvier

News Assurances Pro –17/12/2021

  • La dernière réunion du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a eu lieu le 16 décembre. Le rapport sur la réforme de la complémentaire santé sera publié mi-janvier.
  • Quatre scénarios de réforme y sont abordés : 
    • L’amélioration du système actuel avec une régulation accrue
    • L’extension du domaine de l’assurance maladie ou création d’une « Grande Sécu »
    • La création d’une assurance complémentaire, obligatoire, universelle et mutualisée
    • Le décroisement des domaines d’intervention de l’assurance maladie obligatoire et complémentaires.
  • Les différences entre les membres du HCAAM et la fuite du rapport dans la presse ont suscité beaucoup de controverse au sein de l’institution. Le scénario de Grande Sécu que le ministre Olivier Véran avait demandé d’instruire en priorité a fait couler beaucoup d’encre cet automne. Le rapport ne devrait prendre position pour aucun des scénarios et une mention devrait être intégrée pour indiquer que le contenu du rapport n’engage aucun de ses membres.

 

Alsace Moselle : Le Régime local décide une baisse de cotisation inédite

News Assurances Pro –17/12/2021

  • Le conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle a décidé que le taux de cotisation que paient les habitants de cette région pour financer leur couverture maladie complémentaire serait de 1,3%, contre 1,5% aujourd’hui.
  • Cette baisse qui entrera en vigueur en avril 2022 a été possible grâce au bon état de santé des finances du régime local d’assurance maladie. En effet, ce dernier avait accumulé des réserves équivalentes à 9 mois de prestations.
  • Le conseil d’administration a décidé par ailleurs d’étendre les droits à tous les enfants à charge d’un parent bénéficiaire du régime local âgés de moins de 24 ans. Actuellement, la couverture des enfants s’interrompt à 20 ans.
  • Enfin, le conseil d’administration a décidé de maintenir le budget de prévention de 2,3 millions d’euros par an sur l’année 2022. Ce budget conséquent permet de mener des actions ciblées sur des pathologies qui touchent particulièrement l’Alsace et la Moselle comme les cancers, la bronchite chronique et les maladies cardio-vasculaires.

 

2020 : Déficit record pour les comptes de la protection sociale

News Assurances Pro –15/12/2021

  • Les comptes de la protection sociale français affichent un déficit de 51Mds d’euros en 2020 à cause des effets de la crise sanitaire, selon le dernier panorama de la Drees. Les recettes sont restées stables tandis que les dépenses atteignent 872Mds d’euros, en hausse de 7,8%.
  • Les différents pays de l’Union européenne ont fortement augmenté les dépenses de protection sociale pendant cette année de crise sanitaire, pour compenser la baisse d’activité liée au confinement et pour soutenir le système de santé. En France, le système de protection sociale a dépensé 750 euros supplémentaires par habitant, portant la dépense à 12.000 euros par an et par habitant.

 

Grande Sécu : La Cour des Comptes alerte sur les conséquences

News Assurances Pro –14/12/2021

  • Dans une note sur le déficit de l’Assurance maladie, la Cour des Comptes analyse les conséquences financières des différents scénarios du HCAAM pour réformer l’assurance maladie complémentaire et alerte sur les effets négatifs d’une Grande Sécu.
  • Dans sa note, la Cour des Comptes lance un appel aux décideurs politiques pour maîtriser les coûts de la santé dans les prochaines années. En effet, les effets de la crise sanitaire, le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques ont fait plonger le déficit de l’Assurance maladie qui restera déficitaire au moins jusqu’en 2030, selon les prévisions les plus optimistes de la Cour.