Point actualité semaine du 12 au 16 décembre 2022

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Lourde amende pour un assureur santé et prévoyance

L’Argus de l’assurance - 15/12/2022

• L’Autorité de la concurrence vient d’infliger une amende de 800 000 euros à l’institution de prévoyance Audiens SP pour abus de position dominante. Elle sanctionne principalement l’IP membre du groupe spécialisé dans la couverture des personnels de la culture, de la communication et des médias sur deux points.
• Premièrement, il est reproché à l’IP d’avoir permis à sa filiale Movinmotion d’utiliser son image de marque et sa notoriété, générant ainsi une confusion dans les esprits des employeurs d’intermittents.
• Second abus, Audiens SP a utilisé les données dont elle dispose en sa qualité de gestionnaire des contrats d’assurance prévoyance et santé complémentaire collective des intermittents du spectacle pour faciliter la commercialisation de l’offre de prestations de gestion de la paie des intermittents du spectacle de sa filiale Movinmotion.
• L’Autorité de la concurrence précise que « Audiens SP n’a pas contesté les faits reprochés par l’Autorité de la concurrence et a bénéficié de la procédure de transaction ».

Rapprochement entre mutuelle et paritaire, ça bouge encore !

L’Argus de l’assurance - 14/12/2022

• Selon les informations de l’Argus de l’assurance, les discussions menées entre Intériale et le groupe AG2R La Mondiale seraient définitivement arrêtées. Il ne serait même plus question qu’Intériale rejoigne AGMut, le pôle mutualiste d’AG2R La Mondiale, alors que son éventuelle intégration au groupe prudentiel était abandonnée depuis plusieurs mois.
• Le conseil d’administration de l’association sommitale du groupe AG2R La Mondiale, devrait entériner la fin des discussions, en confirmant dans une résolution la priorité absolue à la mise en œuvre du projet d’entreprise 2023-2025, et notamment au redressement d’AG2R Prévoyance.

Mutuelle : Aésio recrute son directeur général

L’Argus de l’assurance - 13/12/2022

• Le conseil d’administration d’Aésio Mutuelle a trouvé un successeur à Sophie Elkrief. Une décision entérinée il y a moins de 24 heures.
• Il a confirmé la nomination d’Olivier Brenza au poste de directeur général. L’actuel directeur général adjoint en charge de la gouvernance financière avait été désigné par le président d’Aésio, Patrick Brothier, pour exercer l’intérim « à effet immédiat ». Un intérim qui aura été de courte durée.

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Drees : Le résultat technique des ocam au plus bas en 2021

News Assurances Pro - 16/12/2022

• La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a remis au Parlement son rapport annuel sur la situation financière des organismes complémentaires. En 2021, le secteur de la complémentaire santé a fait face à un rattrapage des soins après la baisse constatée en 2020 en raison de la crise sanitaire.
• Sur 39,39Mds d’euros de cotisations santé collectées, le secteur a versé 31,58Mds de prestations. Ces dernières ont bondi de 11,6% sur un an, tandis que les cotisations collectées ont uniquement progressé de 3,1%.
• En ajoutant les frais de gestion, le résultat technique du secteur ressort à 49 millions d’euros, soit 0,1% des cotisations collectées hors taxe. Ce résultat quasi nul est « le plus faible depuis 2011 », souligne la Drees.

Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret

News Assurances Pro - 16/12/2022

• L’article 17 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat acte la mise en œuvre de la résiliation en trois clics pour les contrats d’assurance éligibles. Un projet de décret que News Assurances Pro a consulté livre les détails sur cette nouvelle fonctionnalité que les assureurs devront mettre en place.
• Les articles seront déclinés dans les trois codes qui régissent le secteur de l’assurance et préciseront :
  • La mention claire et visible sur les sites internet des assureurs et espaces clients des assurés. Le formulaire qui s’ouvrira lorsque l’assuré cliquera sur « résilier votre contrat », demandera plusieurs informations clés. En premier lieu, le nom et le prénom du souscripteur et « tout autre élément strictement nécessaire permettant d’identifier le souscripteur ». Mais également, un moyen de contact afin que l’assureur puisse confirmer la réception de la demande de résiliation.
  • Vient ensuite, toute référence, tel que le numéro de contrat, permettant d’identifier le contrat concerné par le demande de résiliation.
  • La troisième ligne fait référence au motif de résiliation. Les assureurs devront mettre en place une liste avec des items qui permettront d’orienter le choix de l’assuré.
  • Enfin, dernier renseignement obligatoire à faire apparaître, la date de résiliation. Le décret précise que cette date dépend évidemment des dispositions légales ou contractuelles en vigueur. Certains contrats d’assurance ne sont en effet résiliables qu’après une année de contrat.
  • Une fois le formulaire complet, une page affiche le récapitulatif de la demande de résiliation pour vérification par l’assuré. Ce dernier peut alors confirmer en cliquant sur un bouton explicite tel que « confirmer ma demande de résiliation».
• A la lecture du décret on comprend mieux pourquoi la mesure s’appelle résiliation en 3 clics. Le premier clic intervient lorsque l’assuré appuie sur « résilier votre contrat ». Le deuxième lorsqu’il valide son formulaire. Et le troisième lorsqu’il envoie sa demande.

Prévoyance : Le PMSS augmente de 6,9% en 2023

News Assurances Pro - 16/12/2022

• Publié par les pouvoirs publics au Journal officiel, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2023 est fixé à 3.666 euros.
• Il était de 3.428 euros depuis 2020. De quoi frapper de plein fouet les prestations des assureurs de personnes – calculées en fonction de ce plafond – contraints, à leur tour de répercuter cette hausse sur les cotisations.

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

Carte Vitale, "Mon espace santé", facturation: les priorités du GIE Sesam-Vitale pour 2023

Tic Santé - 15/12/2022

• La carte Vitale, sa déclinaison en application, le référencement des applications au catalogue de "Mon espace santé" et la facturation sont les priorités du groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale pour 2023, a déclaré son directeur général, Anthony Gomes de Carvalho, lors des Journées nationales des industriels organisées par le GIE et l'Agence du numérique en santé (ANS) en novembre.
• Le GIE a maintenu la production de cartes à 4 millions d'unités par an "malgré une pénurie de composants électroniques depuis deux ans". Il fait en parallèle "un gros travail de maîtrise du parc de cartes avec la direction de la sécurité sociale (DSS) et l'ensemble des organismes d'assurance maladie obligatoires (AMO)". À ce jour, 57,9 millions de cartes valides sont en circulation.
• Il poursuit le déploiement de ROC (remboursement par les organismes complémentaires), et débutera en 2023 une expérimentation en cliniques, a annoncé son directeur général. Fin 2021, 79,6 millions de factures avaient été émises par 3.321 établissements, et 1,4 milliard de feuilles de soin électroniques par 384.728 professionnels de santé.

Téléconsultation et médecine générale : une patientèle jeune et urbaine

Buzz E Santé - 12/12/2022

• La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié une nouvelle étude sur les téléconsultations réalisées en 2020 et 2021 en médecine générale.
• La crise sanitaire a eu un effet accélérateur dans le déploiement de la télésanté et le recours à la téléconsultation s’est fortement développé en France, alors qu’il était marginal auparavant. Les médecins généralistes libéraux ont ainsi effectué 13,5 millions de consultations à distance en 2020 et 9,4 millions en 2021 contre 80 000 en 2019.
• Dans cette étude, on observe que la consultation à distance est plus fréquente chez les jeunes praticiens (4,8 % de l’activité des médecins généralistes libéraux de moins de 40 ans en 2021, contre 2,5 % de celle de leurs confrères de 65 ans ou plus). De même, les téléconsultations sont plus souvent effectuées avec de jeunes patients, quel que soit leur territoire de résidence.
• La téléconsultation est souvent mise en avant comme moyen de lutter contre les zones sous denses, notamment en milieu rural. Cette étude nous démontre que les usages sont principalement urbains : sept téléconsultations sur dix sont réalisées avec des patients résidant dans les grands pôles urbains.