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Point actualité semaine du 10 au 14 janvier 2022

20 janvier 2022

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

Partenariat : MMJ et Maif se rapprochent

NewsAssurancePro - 12/01/2022

●   La MMJ et la Maif viennent d’officialiser un partenariat dans le but de développer des actions communes « en matière de prévention et d’actions citoyennes vers les publics prioritaires »

●   Ce rapprochement va permettre à la mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité de diversifier son offre en élargissant son périmètre historique (santé, prévoyance, prévention) à l’assurance de biens et des personnes en proposant des produits Maif.

 

Groupe Vyv : Un nouveau plan 2025 sous le signe de la performance

NewsAssurancePro - 11/01/2022

●   Sur ses activités assurantielles, Vyv souhaite accélérer sur la prévoyance et l’assurance collective en priorité, ainsi que l’épargne-retraite et l’assistance.

  • Le nouveau plan prévoit une augmentation de 16% sur les activités assurantielles d’ici 2025 (si le contexte réglementaire reste stable). En euros, le groupe prévoit d’encaisser 700M d’euros supplémentaires en assurance collective  (santé et prévoyance) à l’horizon 2025.

●   Le groupe suggère de consacrer 2% des cotisations pour la prévention

 

SUR NOS DOMAINES D'INTERVENTION

 

Rapport du HCAAM (Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie)

NewsAssurancePro - du 11 au 14/01/2022

●   En introduction, le rapport rappelle les limites du système actuel, jugé  complexe, inégalitaire, peu lisible et inefficace en ce qui concerne “l’accessibilité financière pour tous à des soins essentiels”.

●   Le rapport souligne également le taux d’effort trop élevé pour les retraités confrontés à des primes d’assurance et des restes à charge plus élevés.

●   Le rapport intègre le projet du bouclier sanitaire, c’est-à-dire, un plafonnement des restes à charge des patients. Au-delà d’un certain seuil de dépenses, l’Assurance maladie prendrait en charge les soins à 100%. Ce serait une des pistes les plus efficaces pour réduire les dépenses de santé des personnes âgées et éviter « des restes à charge catastrophiques », selon le HCAAM.

Focus sur le scénario 1 qui prévoit de maintenir le système de santé à deux étages tout en y apportant des améliorations pour corriger les inégalités :

●   Le rapport ne remet pas en question l’architecture du système de santé avec d’un côté l’assurance maladie obligatoire et de l’autre l’assurance complémentaire mais propose des améliorations :

  • Simplifier les taux de remboursement : revoir les tickets modérateurs de certains actes à la hausse ou à la baisse afin de mieux répartir les restes à charge après AMO entre les assurés, notamment selon l’âge
  • Forfaitisation à l’hôpital: réduire la diversité des taux de remboursement sur les médicaments + forfaitiser la participation financière des patients à la dépense hospitalière
  • Encadrer la couverture des retraités : Un des défis majeurs du système de santé pour les prochaines années est de favoriser l’accès des personnes âgées à une couverture santé complémentaire
  • Modifier la loi Evin : le maintien des garanties collectives pourrait être remplacé « par une obligation de proposer à toute personne sortant de l’entreprise un contrat responsable individuel ‘sortie de groupe’ à des conditions tarifaires avantageuses
  • Favoriser la couverture des salariés précaires : Le rapport préconise ainsi de limiter les exclusions de la couverture collective, en élargissant les obligations de couverture à tous les salariés à temps partiel en CDI, ainsi qu’aux salariés en CDD de plus d’un mois.
  • Des actions en faveur des entrepreneurs : Le Haut conseil veut également encourager la souscription d’une couverture complémentaire pour les micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles.
  • Des frais de gestion trop élevés : La proposition est de « réduire les dépenses de gouvernance du système de santé », mais le rapport n’indique pas comment y parvenir.

Focus sur le scénario 2 qui prévoit une assurance complémentaire obligatoire et mutualisée

●   Le scénario 2 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à toute la population. La tarification à l’âge serait limitée voire supprimée, mais la participation financière de l’employeur serait maintenue, tout comme la complémentaire santé solidaire et la coexistence de différents opérateurs.

●   Le HCAAM imagine un socle de garanties indispensables commun à tous les contrats dans un cadre mutualisé, auquel viendraient s’ajouter des garanties supplémentaires, qui pourraient être proposées par les entreprises dans le cadre du contrat collectif.

 

Consultations psychologiques : Quel délai pour le tiers payant ?

NewsAssurancePro- 11/01/2022

●   Les Français bénéficieront du remboursement de 8 séances psy par an au maximum, effectuées par des psychologues conventionnés. Un arrêté doit encore fixer le tarif et les modalités de remboursement mais, selon le site du ministère des Solidarités et de la Santé, la séance sera facturée à 40 euros la première et 30 euros les suivantes, avec une prise en charge à 40% par les organismes complémentaires.

●   L’Unocam considère également nécessaire de mettre en place une période transitoire d’un an ou deux avant de pouvoir pratiquer le tiers payant sur les actes de consultation de psychologue. Aujourd’hui, « les conditions ne sont pas réunies par les parties prenantes (Cnam, professionnels de santé et ocam) » pour mettre en œuvre le tiers payant sur le ticket modérateur, selon l’union.

 

Téléconsultation : Une prolongation injustifiée selon les OCAM

NewsAssurancePro- 10/01/2022

●   Les représentants des organismes complémentaires dénoncent le manque de concertation à propos de la prolongation du remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation. Cette prise en charge intégrale avait été adoptée dans un contexte de crise sanitaire en avril 2020 et devait cesser le 31 décembre 2021.

●   Les OCAMconsidèrent « incompréhensible » et injustifiée cette prolongation. Ils rappellent dans un communiqué que la Cour des Comptes recommandait le retour au co-financement le plus vite possible. D’autant plus que « la branche maladie affiche un déficit de près de 30Mds d’euros », comme le soulignent les OCAMdans leur communiqué.

 

Les mutuelles affichent des tarifs en hausse de 3,4% en 2022

NewsAssurancePro- 10/01/2022

●   La hausse s’établit à 3,4%, d’après une enquête menée auprès de 32 organismes couvrant plus de 17 millions d’assurés, avec des écarts plus ou moins marqués entre contrats collectifs obligatoires (+3,8%) ou facultatifs (+2,9%) et contrats individuels (+3,2%), précise la Mutualité dans un communiqué.

●   Mais cela reste inférieur à la progression de 3,8% de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Une réponse au gouvernement, qui avait comme chaque année mis la pression sur les complémentaires santé à l’automne. Olivier Véran, leur avait ainsi “demandé avec fermeté de modérer la hausse des cotisations“.

 

Santé : 73% de non recours à la C2S avec participation financière

NewsAssurancePro - 10/01/2022

●   Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) s’inquiète du non-recours à la complémentaire santé solidaire (type de contrat réservé aux personnes à faibles revenus) 

●   Le CNLE souligne que le non recours à la complémentaire santé solidaire s’élève à 48%. Sur la C2S gratuite, ce non recours est de 34% tandis que sur la C2S avec participation financière, il s’élève à 73%.

  •  Pour le CNLE, le déficit d’information sur la complémentaire santé solidaire est une des principales raisons du non-recours à ce dispositif.

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

« Pass sanitaire » et dose de rappel : ce qui change au 15 janvier

Gouvernement.fr - 14/01/2022

●   Au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ».

●   Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

●   À partir du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans injection de rappel passera à 4 mois au lieu de 7 mois.

 

Des investissements massifs et de nouveaux services : Doctolib présente ses perspectives pour 2022

TIC Santé - 12/01/2022 

●    Le spécialiste de la gestion de rendez-vous médicaux Doctolib a dévoilé le 10 janvier sa feuille de route pour 2022, qui comprend un investissement de 300 millions d'euros, des recrutements et le lancement de nouveaux services pour les professionnels à l'hôpital et en ville dont l'outil de coordination "Doctolib Team". Saluant "l'accélération de l'engouement pour Doctolib Patient", logiciel de gestion des rendez-vous et des services aux patients et solution historique de Doctolib, il a fait savoir que 300.000 personnels de santé sont désormais utilisateurs de l'outil, "dont 100.000 nouveaux en 2021" et il en attend "100.000 nouveaux en 2022".