La Déclaration Sociale Nominative : état des lieux

Enjeux (pour les Organismes Complémentaires)

Pour être idéalement utilisée, la DSN doit être connue et comprise par tous au sein de l’OC. Cela implique notamment d’en maîtriser toutes les étapes : de la fiche de paramétrage à transmettre aux entreprises jusqu’au règlement des cotisations et leur régularisation, en passant par la gestion des événements signalés et le processus de formalisation des Comptes Rendus Métiers (ou CRM, retours sur l’analyse de la qualité des déclarations).

Une fois en place l’ensemble des parties prenantes s’accordent à dire que la DSN est un véritable gain de temps et source de fluidification des échanges. Pour pouvoir continuer en ce sens, il reste toutefois l’enjeu de la fiabilisation et de la qualité des données. Si dans le secteur privé on constate une amélioration des déclarations depuis 2017, le sujet reste encore d’actualité et sera un point d’attention majeur avec l’arrivée des déclarations de la fonction publique.

Constituant certainement une source de données considérable, la DSN ne gère toutefois pas tout. C’est par exemple le cas des délais de carence pour le versement des prestations. De la même manière, les entreprises situées dans certaines zones géographiques ne sont pas concernées par la DSN (certaines collectivités d’Outre-Mer, Monaco, …). Ainsi, elle constitue une base sur laquelle les OC doivent s’appuyer mais pas se contenter. De la même façon qu’elle doit être enrichie pour la gestion courante des contrats, elle peut l’être encore plus pour ouvrir de nouvelles perspectives.

Comment aller plus loin ?

Objectif prévention

De nouvelles perspectives à partir de la DSN, c’est le chemin qu’ont choisi d’emprunter Malakoff-Humanis et AG2R La Mondiale en proposant des offres liées à l’analyse de l’absentéisme basées sur les données transmises par les entreprises via la DSN. Ainsi, Malakoff-Humanis propose aux entreprises de plus de 50 salariés un “diagnostic absentéisme” ayant pour objectif la mise en place d’un plan d’action prévention. Quant à AG2R La Mondiale, avec l’offre “Démarche présence”, il propose un accompagnement sur le long terme pour prévenir les absences.

Apporter de la plus-value à ses clients entreprise

Avant d’aboutir à de nouveaux services, les OC peuvent également accompagner leurs entreprises clientes dans la fiabilisation des données manquantes et/ou erronées. Cela renforcera les liens entre les 2 parties grâce à un processus de coopération gagnant-gagnant. C’est notamment le rôle des Comptes-rendus Métier, complétés par les OC et accessibles pour les entreprises sur leur tableau de bord net-entreprises.fr, ils expliquent de manière détaillée les anomalies constatées sur le salarié, le montant des cotisations déclarées, …

Améliorer et industrialiser ses processus internes

Au sein mêmes des OC, dans les parcours de gestion, la DSN représente également une opportunité. La maintenance de certains flux spécifiques, traités pour certains manuellement n’a peut-être plus lieu d’être. Ce temps gagné pourrait alors permettre de continuer d’investir dans la DSN et tendre vers le traitement de l’affiliation de bout en bout ou la gestion de la carrière des affiliés par exemple

Conclusion : un travail d’équipe

Depuis la généralisation de la DSN dans le secteur privé en 2017, un long chemin a été parcouru, conjointement par les organismes (dont les OC), les administrations et les entreprises, en termes de fiabilisation des données et d’exploitation de ces dernières. Il reste toutefois des axes d’amélioration et des opportunités à explorer en partant de cette contrainte réglementaire, notamment en termes de pilotage du sujet et de reporting chez les OC. Dans cette perspective, les OC ne pourront toutefois pas travailler seuls et auront besoin que les éditeurs des progiciels de gestion notamment, les suivent dans leur volonté d’exploiter davantage la DSN.

Auteur

Angélique AUMONT, Consultante chez Valmen Consulting a participé à la conduite de plusieurs projets, d’abord pour l’implémentation d’un dispositif de veille ainsi que la réalisation d’études et de benchmarks, puis la mise en place d’un service d’assurance. Plus récemment, elle a participé à différents projets digitaux pour des organismes d’assurance. Elle intervient actuellement sur des projets en lien direct avec la DSN.