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DSN en assurance de personnes, de la théorie à la pratique

1 avril 2022

Maintenant généralisée, secteur privé et fonction publique, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) 2022 apporte de nouvelles fonctionnalités. Profitons de cette nouvelle mise à jour pour partager notre expérience sur ce sujet d'actualités !

Comme tout projet d’envergure, il convient de bien appréhender vos enjeux, de bien définir vos besoins.

Le projet doit répondre à vos enjeux et servir votre stratégie : ils ne seront pas les mêmes que vous soyez gestionnaire et porteur du risque ou délégataire de gestion pour compte.

Ainsi, en qualité de porteur de risque vous avez peut-être comme objectif d’utiliser la donnée de la DSN comme levier dans le contrôle de vos délégataires.

En qualité de délégataire, la donnée de la DSN participe à l’amélioration de vos process de gestion et au reporting attendu par vos porteurs de risques.

 

Pour vous donner toutes les chances de réussites, restez pragmatique !

Formez vos équipes : La DSN est un nouveau type de flux, dont la finalité au sortir du bulletin de paye est de satisfaire à un ensemble d’organismes de protection sociale qui ne partagent pas les mêmes besoins.

Aider à bien appréhender les contenus disponibles face aux enjeux portés par votre organisme est une bonne pratique.

Veillez à la qualité des données : Engagez, une démarche d'évaluation, portez vos exigences auprès de l'entreprise, sensibilisez vos équipes internes.

Un code contrat ou un taux de cotisation erroné, c’est toute la chaine de cotisation qui est remise en cause.

Un nouveau salarié non identifié et c’est l’expérience utilisateur qui débute mal.

 

Priorisez les éléments déclencheurs pour exploiter les évènements DSN

• D’abord les affiliations, puis les cotisations

• D’abord les radiations, puis les arrêts de travail

• Ou tout autre priorité selon vos objectifs

 

Digitalisez vos processus d’affiliations

Le traitement des affiliations mérite une attention particulière pour garantir la synchronisation de vos systèmes.

Quel que soit le rythme adopté, évènementiel avec la DSN : « Signalement Amorçage des données variables » ou mensuel « annule et remplace » préverser l’intégrité de votre système d’information, oblige à constituer vos outils de contrôles.

• Alimentez au préalable, votre référentiel DSN « individus »

• Scrutez les données relatives aux blocs « Changement Individu » et « Affiliation prévoyance », pour compléter avec les données inscrites aux blocs des « Ayants droits »

• Utilisez votre algorithme de comparaison et re versez ensuite ce qui est utile dans votre SI de gestion

 

Développez le « self care » en utilisant le levier de la DSN

• Soyez proactif lors d’une nouvelle affiliation, adressez un mail de bienvenue si celui-ci est renseigné, et si l’adhérent/affilié a donné son accord à son service RH pour son utilisation dans le cadre de cette procédure d’affiliation (RGPD oblige !).

• Profitez-en, pour lui proposer de vous mandater pour la prise en charge de la résiliation de son contrat précédent

• Invitez-le à confirmer ses informations et à les compléter, anticipez l’envoi de la carte de tiers payant

 

Automatisez la consolidation des cotisations attendues, leur contrôle et leur encaissement

Oubliez, la régularisation annuelle (DADS-U), le mode déclaratif, les contrôles fastidieux des fins de trimestre, la DSN change les codes. Elle vous livre chaque mois le montant de la cotisation due par chaque individu de l’entreprise. Enregistrez, contrôlez au regard de votre système d’information, et songez à terme à dématérialiser les process

Accélérez les règlements des cotisations, les informations disponibles, vous permettent de réaliser un prélèvement sur le compte de votre entreprise cliente. Process, rendu possible à la condition de disposer du mandat associé et donc de constituer ou de connecter le process DSN à votre « mandathèque », si la donnée n’est pas disponible directement dans le flux. Complétez, l’analyse de vos populations couvertes et maitrisez encore mieux les risques Des informations jusqu’ici inconnues de vos services sont maintenant disponibles.

• La base bénéficiaire des contrats de prévoyance peut enfin être mise en place, • Les données liées au contrat de travail, à l’ancienneté dans l’entreprise, aux rémunérations, aux primes, aux motifs d’absences, etc. enrichissent la connaissance de vos adhérents

Vous voilà convaincu ! Alors, soyez sans limite dans vos projets et nous aurons plaisir à vous accompagner.

 

Rédacteur : Pascal Leteneur, Consultant Valmen Consulting